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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Cap ou pas cap ? Les défis de la transformation de l’offre d’accompagnements et de soins sociaux et médico-sociaux

Article de Johan Priou

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 147-166.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Vulnérabilité, Évaluation, Besoin, Usager, Partage d'informations, Responsabilité

La transformation de l’offre d’accompagnements et de soins est une des modalités d’action des politiques d’action sociale, médico-sociale et de santé pour tendre vers une « société inclusive ». Cet article examine les conditions actuelles de sa mise en œuvre et identifie des défis collectifs à relever pour réussir cette transformation. Celle-ci peut constituer, sous certaines conditions, une véritable opportunité pour les personnes concernées de se voir soutenues dans leur parcours de vie. Elle peut être également une opportunité pour les acteurs professionnels et les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux d’adapter leurs réponses aux attentes actuelles. Pour autant, cette transformation appelle des mutations importantes du secteur social et médico-social en termes de gouvernance, de pilotage, d’organisation territoriale des réponses, de redéfinition des responsabilités des acteurs et d’évaluation des politiques conduites. Ces mutations sont nécessaires pour prévenir les risques pour les personnes les plus vulnérables.

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De la nécessité de fabriquer un appui aux acteurs de la transformation : illustration d’une démarche en Île-de-France

Article de Lydie Gibey

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 111-122.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Établissement social et médicosocial, Territoire, Action sociale et médicosociale, Inclusion, Changement, Pratique professionnelle, Diagnostic, Repère, Innovation, Autodétermination, Expérimentation, Ile de France

Face à la difficulté de la mise en œuvre de projets de transformation de l’offre et en tenant compte des caractéristiques du territoire francilien, une démarche de soutien aux acteurs a été expérimentée par le CREAI Île-de-France, sous l’impulsion de l’agence régionale de santé d’Île-de-France. Cette expérimentation co-construite avec les différentes parties prenantes a abouti à la création de points de repère sous la forme d’un outillage (outil d’autopositionnement) et d’un accompagnement dédié (parcours de formation, appui d’un cabinet conseil). Cette expérimentation, qui a pour ambition d’être déployée plus largement, a fait l’objet d’une évaluation qui montre combien de nouvelles questions sont encore à l’œuvre.

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" Transforme mais fais comme avant ! " Transformation et paradoxes de l’accompagnement médico-social

Article de Jean René Loubat

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 85-97.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Accompagnement social, Politique, Changement, Organisation, Coordination, Parcours institutionnel, Inclusion, Ingénierie sociale

Sous pression internationale, l’administration française a amorcé officiellement une transformation historique, systémique et radicale de son offre de service médico-sociale. Mais un écart béant existe entre les intentions affichées et la réalité de cette transformation qui pèche par un évident manque de méthode, de pédagogie et de cohérence. En cause, la cacophonie entre de multiples acteurs publics, la valse des concepts, la prolifération logorrhéique de textes, rapports, normes, recommandations, etc. Cela se traduit pour les praticiens par un grand nombre d’injonctions paradoxales, l’absence perceptible d’objectifs et d’échéances clairs, la multiplication de dispositifs expérimentaux et l’impression inquiétante de naviguer à vue.
Néanmoins, les mentalités ont évolué et de nombreux opérateurs et professionnels volontaristes tentent de modifier leurs pratiques d’accompagnement des personnes concernées, tant en termes de postures, de méthodes que d’organisations. Toutefois, la tâche ne leur est pas facilitée par l’absence de véritables marges de manœuvre dans le cadre corseté d’une économie totalement administrée, trait historique de l’hyper-étatisation française. Pour réussir, la transformation devra passer par une simplification, une approche par objectifs au lieu d’un formalisme administratif obsolète, un changement des modalités de financement (solvabilisation des bénéficiaires), une réingénierie organisationnelle et une libéralisation des pratiques.

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La résistible transformation de l’offre médico-sociale en France (1975-2023)

Article de Jean Yves Barreyre

Paru dans la revue Vie sociale, n° 43, janvier 2024, pp. 31-46.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale et médicosociale, Changement, Organisation, Coopération, Acteur social, Législation, Autodétermination, France, 1975-2023

Comment comprendre la lenteur de la mise en œuvre organisationnelle des lois sanitaires et médico-sociales promulguées dans la première décennie du XXIe siècle ? À partir des travaux de recherches, le plus souvent collaboratives, et des fonctions d’acteur du champ de l’auteur dans les trente dernières années, l’hypothèse est que si le nouveau cadre législatif a été porté par la réflexion de l’ensemble des acteurs, la « résistible » transformation de l’offre est plus le fait de l’irruption, dans le système d’action sanitaire et sociale, des situations dites complexes et d’une parole publique des personnes directement concernées. Cette « pression » politique et sociale agit sur les orientations politiques françaises en la matière, qui hésitent entre « réformer » et « transformer » le système d’action médico-sociale. Manquent encore à co-construire un système partagé de coopération des ressources et à diffuser une cartographie interactive de la transformation de l’offre.

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Comment apprendre des expérimentations sociales ?

Article de Agathe Devaux Spatarakis, Marc Tevini

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 126-133.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Innovation sociale, Territoire, Décision, Politique sociale

L’expérimentation d’une politique publique est souvent présentée comme un instrument permettant de tester une idée de dispositif à petite échelle suivant une séquence linéaire et contrôlée, afin d’en estimer les effets et de décider de sa généralisation ou non. Or, peu d’expérimentations s’inscrivent dans ce modèle et peu de leurs évaluations sont utilisées pour la prise de décision. Les expérimentations n’en sont pas pour autant inutiles. Elles servent plutôt à d’autres types d’apprentissages propres aux innovations qu’elles mettent en œuvre ou qui en ressortent, et permettent notamment d’opérer des transitions vers de nouveaux publics, de nouvelles pratiques ou de nouveaux territoires. En acceptant cette dimension instable de l’expérimentation, l’équipe d’évaluation est mieux à même d’identifier et d’accompagner la révélation et la prise en compte des apprentissages qu’elle permet.

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Mettre la donnée au service de l'action publique : l'exemple du programme expérimental Data & Quartiers

Article de Jacques Priol

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 63-71.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique de la ville, Banque de données, RGPD, Statistiques, Identité, Quartier prioritaire, Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016

Le programme expérimental Data & Quartiers a comme objectif de tester de nouveaux usages de la donnée à l’échelle de 78 quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans différents domaines (emploi, santé et mobilité). Il a été conduit durant trois années en régions Bretagne et Pays de la Loire. L’expérimentation a montré la possibilité d’instaurer des règles de gouvernance pour favoriser l’accès et le partage des données à des échelles nouvelles, entre acteurs publics comme entre acteurs publics et privés. Les résultats du programme, désormais disponibles, rendent possible son déploiement auprès des professionnels de la politique de la ville. Cette expérience bouscule les habitudes et les usages de l’observation de la vie des quartiers.

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L'instrumentation des interventions territoriales de l'Etat

Article de Renaud Epstein

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 54-62.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Politique économique, Décentralisation, Territoire, Gestion financière, Action sociale, Loi Notre, Loi Maptam, Loi Lolf, Loi 2003-276 du 28 mars 2003, Loi 2010-1563 du 16 décembre 2010

La territorialisation, entendue comme double processus d’adaptation des politiques publiques à des contextes différenciés et de mise en cohérence transversale de ces politiques, est née de la décentralisation. Elle correspond à un changement de modèle par rapport à l’uniformité du modèle historique d’administration républicaine du territoire. Les modalités de cette territorialisation ont connu d’importantes évolutions depuis le début du XXIe siècle, analysées ici au prisme des instruments d’action publique mobilisés par l’État pour intervenir dans les territoires.

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Le département-providence et la décentralisation

Article de Thomas Frinault

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 31-39.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Organisation administrative, Décentralisation, Schéma départemental, Prestation sociale, État-providence

Alors que les menaces planant sur l’avenir de la collectivité départementale n’ont pas été mises à exécution, le rôle central et croissant joué par cette dernière en matière de solidarité a conduit à l’évocation d’un « département-providence ». Loin de souscrire à une évolution inéluctable et irréversible, cette montée en puissance institutionnelle dans le champ des solidarités humaines demeure questionnée, tant sur le plan des compétences que celui de l’encadrement par l’État. Empreintes d’impératifs de solidarité nationale, les politiques sociales départementales paraissent ordinairement souscrire à un canevas juridique uniforme. Leur différenciation est cependant observable, aussi bien du point de vue des politiques menées que de la gouvernance sui generis introduite par la métropolisation.

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Des instances sociales locales de consultation, concertation et coordination à repenser ?

Article de Stéphanie Rabiller

Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 211-225.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Coordination, Participation, Usager, Politique sociale, Distance, Accompagnement

Aujourd’hui, la démarche « aller-vers » comme la logique de parcours témoignent d’un changement de paradigme de l’intervention publique. Il ne s’agit plus d’imposer un cadre préétabli, mais de retenir la singularité de la personne ou d’un groupe cible à l’échelle locale pour proposer un accompagnement adapté partant des attentes et des besoins. Cette approche territoriale et populationnelle induit une organisation horizontale de l’action publique et moins de distanciation avec les personnes accompagnées. D’où une prolifération de lieux de consultation, concertation et coordination ouverts à tous les acteurs du champ des politiques sociales, représentants d’usagers compris. L’étude vise à explorer cette collaboration élargie et propose des pistes de réflexion pour faire de ces espaces des lieux d’intérêts communs.

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