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Article de Carol Eyben
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 4-5.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Réforme, Activité, Expérimentation, Réseau, Recherche d'emploi, Politique de l'emploi, Territoire, Département
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d'heures d'activité, sera généralisée l'an prochain, a confirmé le Premier ministre fin janvier. Si les premiers résultats des expérimentations menées depuis 2023 semblent encourageants, leur éventuelle réplique à l'échelle nationale pose question.
Article de Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 252, décembre 2020, pp. 19-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Réforme, Collectivité territoriale, Département, Élection, Insertion sociale, Santé, Protection de l'enfance
Dans quelques mois, les électeurs désigneront les nouveaux conseils départementaux. Cette élection, qui n'a jamais suscité une forte participation, pourrait être cette fois plus mobilisatrice, car les départements vont être dotés de nouvelles compétences sociales en 2021. En effet, on connaît aujourd'hui les grandes lignes du projet de réforme de la décentralisation, qualifié de "4D" pour "Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification". Or, malgré le caractère ubuesque de sa dénomination, ce projet de loi présente un grand nombre de mesures audacieuses en direction des communes et des régions, mais surtout en direction des départements. Et compte tenu de leur rôle principal, ce n'est pas étonnant que le projet de réforme impacte fortement le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance.
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 359-392.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Organisation, Territoire, Réforme, Politique sociale, Solidarité, Décentralisation, Compétence administrative, Département
Dans cet article, nous livrons une analyse des enjeux et des impacts de la nouvelle réforme territoriale sur la conception de la politique sociale et sur les modalités de sa mise en œuvre au plan local. Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) pose à nouveau la question du devenir des compétences sociales sur les territoires. Nous proposons une mise en perspective critique de cette réforme, qui recentre notamment les départements sur les solidarités, mais maintient leur rôle de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes régions et la montée en puissance des pouvoirs intercommunaux et métropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines compétences sociales aux métropoles soulève plus de questions qu’il n’en résout et révèle un engagement très limité de ces dernières en ce domaine. L’enjeu de la décentralisation, en définitive, réside moins dans l’organigramme canonique de la répartition des compétences, que dans l’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et décloisonnée, non seulement corrective et réparatrice, mais également plus préventive et inclusive.