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Article de Jean Louis Sanchez
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 252, décembre 2020, pp. 19-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Réforme, Collectivité territoriale, Département, Élection, Insertion sociale, Santé, Protection de l'enfance
Dans quelques mois, les électeurs désigneront les nouveaux conseils départementaux. Cette élection, qui n'a jamais suscité une forte participation, pourrait être cette fois plus mobilisatrice, car les départements vont être dotés de nouvelles compétences sociales en 2021. En effet, on connaît aujourd'hui les grandes lignes du projet de réforme de la décentralisation, qualifié de "4D" pour "Décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification". Or, malgré le caractère ubuesque de sa dénomination, ce projet de loi présente un grand nombre de mesures audacieuses en direction des communes et des régions, mais surtout en direction des départements. Et compte tenu de leur rôle principal, ce n'est pas étonnant que le projet de réforme impacte fortement le champ de la solidarité en matière d'insertion, de santé et de protection de l'enfance.
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 231, novembre 2018, pp. 27-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Commune, Collectivité territoriale, Élu local, Conseil municipal, Réforme
Lors du congrès national de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), le 23 septembre dernier, s'est exprimé comme jamais un grand malaise sur les réformes engagées en direction des élus locaux. Tous les attributs de la fonction de maire semblent remis en question. Ceux-ci n'ont plus le choix de leurs territoires d'action, puisqu'on leur impose à travers la loi NOTRe des intercommunalités autoritaires, bâties sur des critères économiques forts éloignés de la réalité humaine. Ils n'ont plus d'autonomie fiscale. Et la suppression de la taxe d'habitation s'avère lourde de conséquence sur le maintien d'un rapport étroit entre les habitant et les élus locaux. Ils n'ont plus le choix de leurs projets, puisqu'on les contraint à rester dans des enveloppes financières décidées par l'Etat. La gravité de la situation a donc conduit "Le JAS" à aller sur le terrain, rencontrer des maires de l'Allier, un maire des Bouches-du-Rhône et le président de l'association des maires ruraux de France (AMRF). Dans ces trois cas, on entrevoit la même crainte : celle de l'affaiblissement de la République, car ce sont bien les maires qui expriment concrètement et quotidiennement la conception la plus noble de la politique.
Article de Maxime Ricard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 6-7.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Action sociale, Réforme, Collectivité territoriale, Financement