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La réforme des retraites

Article de Robert Lafore, Xavier Pretot, Simon Riancho, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 579-679.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Retraite, Réforme, État, Financement, Incapacité de travail, Protection sociale, ALLEMAGNE

- Lafore Robert. La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe
- Pretot Xavier. Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites. Ou la prééminence de l’État de finances sur l’État législateur…
- Riancho Simon. Retraites anticipées pour cause d'incapacité : une réforme, pour quelles conséquences ?
- Kessler Francis. Les départs anticipés à la retraite pour "carrière longue" dans le régime général de sécurité sociale
- Fantoni Quinton Sophie. Un dispositif pénibilité durablement indigent
- Jolivet Annie. Réforme des retraites et emploi des séniors
- Badel Maryse. Femmes, familles, retraites : un point après la réforme
- Tauran Thiery. Régimes spéciaux : réforme ou continuité ?
- Lavigne Anne. Retraites : une exception française ?
- Becker Ulrich. Réformes et options de réforme dans le régime légal de retraite allemand

Le transfert à la découpe des compétences des juridictions d'aide sociale par la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du 21e siècle

Article de Michel Levy

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 907-924.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Compétence sociale, Protection sociale, Réforme, Législation, Juridiction

Faute que n'aient été tirées par les pouvoirs publics les conséquences des décisions du Conseil d’État, puis du Conseil constitutionnel de 2002, 2011 et 2012 constatant l'inconventionalité et l'inconstitutionnalité des dispositions législatives régissant la composition des juridictions administratives d'aide sociale, la disparition de celles-ci devint progressivement inévitable. La mise en place du nouveau contentieux de l'aide sociale a été effectuée dans le cadre de la loi portant modernisation de la justice du 21e siècle : mais ce traitement, à la fois trop tardif et trop précipité, a conduit à l'adoption de dispositions qui suscitent l'interrogation ou n'emportent pas l'adhésion s'agissant à la fois du principe du "découpage" des compétences transférées entre juridictions administratives et judiciaires, du sens de certaines de celles transférées aux tribunaux judiciaires et de l'opportunité de l'ensemble des transferts ainsi intervenus.