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Article de Lisianne Fricoté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune
Article de Doudou Faye
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 288, mars 2023, pp. 86-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Protection sociale, Organisation, Prestation sociale, Sénégal
Cet article met en relief les différentes aides publiques instaurées au Sénégal, ainsi que leur évolution, face aux situations de précarité qui concernent les enfants, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Ces transferts monétaires en sont à leurs débuts.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2623-2624, Semaines du 11 au 24 juillet 2022, p. 16.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Collectivité territoriale, Dépense, Financement, Prestation sociale, RSA, Prestation de compensation du handicap, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée
Une enquête de l'Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales, liée à une reprise économique.
Article de Isabelle Raynaud, Romain Gaspar
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2603, Semaine du 21 au 27 février 2022, p. 11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Prestation sociale, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, État, Revenu minimum, Politique des revenus
Candidater à l'expérimentation de recentralisation du RSA était possible jusqu'au 15 janvier.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1294, 27 avril au 10 mai 2021, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, CAF, Contrôle
En pleine crise sanitaire, la traque à la fraude sociale semble avoir le vent en poupe. Les caisses d’allocations familiales contrôlent plus de la moitié des allocataires tous les ans. Une pratique simplifiée par l’informatique qui complique la vie des allocataires et de ceux qui les accompagnent.
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 251, Novembre 2020, pp. 6-7.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Lien social-Précarité, RSA, Prestation sociale, Revenu minimum, Précarité, Accès aux droits, Décentralisation, Département
Lorsqu'il fut instauré en 1989, le revenu minimum d'insertion (RMI) fut vite considéré comme un dispositif de lutte contre l'exclusion particulièrement innovant par l'ensemble de la classe politique française. Il permettait en effet d'atteindre deux objectifs importants : lutter contre la pauvreté, tout en préservant l'insertion durable des bénéficiaires, en passant d'un système d'assistance à un système de droits. Il s'inscrivait dans une démarche respectueuse de la décentralisation, car l'Etat, qui fixait les règles du jeu, était chargé du financement du dispositif alors que les départements étaient chargés de la construction de l'offre d'insertion. Mais lorsqu'une réponse fonctionne bien, il est rare qu'elle perdure. C'est ce qui est arrivé.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3142, 17 janvier 2020, pp. 41-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Financement, Santé, Personne âgée, Maladie, Famille, Prestation sociale
Outre la création de l’allocation journalière de proche aidant, le budget 2020 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures concernant le secteur social et médico-social. Tour d’horizon des principales dispositions.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Jean Luc Outin, Sandrine Dauphin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 274-280.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Projet de recherche
Les travaux de recherche conduits dans le cadre du programme DREES-MiRe/CNAF « Politiques sociales locales : fondements et enjeux – dispositifs et interventions – systèmes d’acteurs – régulations » ont permis la mobilisation d’un vaste ensemble d’observations et de données relatives à l’aménagement au niveau local de divers aspects des politiques d’action sociale. Comme il est naturel en pareil cas, chaque situation ou politique observée comportait des spécificités tenant aux différents objets choisis, aux approches différenciées dont ils ont fait l’objet tout autant qu’aux particularités des territoires et par-là des acteurs concernés.
Article de Yves Faucoup, Sylvie Kowalczuk
Paru dans la revue Lien social, n° 1257, 17 au 30 septembre 2019, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Prestation sociale, Solidarité, Assistance
La compensation demandée aux pauvres permet-elle de distinguer les bons, qui sont méritants, des mauvais, qui profitent de l'assistanat ?