Le revenu de solidarité active

Article de Lisiane Fricotté

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3282, 11 novembre 2022, pp. 18-24.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Cadre, Loi, Procédure, Jurisprudence, Revenu, Contrôle, Contentieux, Endettement, Accompagnement, Implication personnelle, Insertion sociale, Usager

Les critères de participation à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active ont été fixés par un décret du 26 octobre dernier. Présentation des expérimentations en cours ou annoncées ainsi que des règles actuelles attachées au dispositif.

L’application du droit à l’hébergement comme enjeu sanitaire et économique : étude sociologique de l’accès à l’hébergement à Marseille

Article de Camille Allaria

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 3, septembre 2020, pp. 453-483.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CHRS, Hébergement, Loi, SDF, Accès aux droits, Travailleur social, Procédure, Droit au logement

L’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement pour les personnes sans abri ainsi que la continuité de leur prise en charge dans des structures adaptées constituent deux éléments essentiels du Code de l’action sociale et des familles en matière de protection des personnes sans logement. Pourtant, il arrive que des consignes officieuses, émanant des services décentralisés de l’État, viennent faire obstacle à l’application du droit inconditionnel à l’hébergement. Cet article analyse la façon dont les obstacles rencontrés par les travailleurs sociaux dans l’application du droit saturent artificiellement les dispositifs d’hébergement des populations les plus précaires et la façon dont ils y font face en pratique.

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Ordonnances Macron : le licenciement pour motif personnel

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3067, 29 juin 2018, pp. 27-35.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement, Loi, Droit du travail, Procédure

Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre dernier par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l’initiative de l’employeur. Le présent dossier vise à étudier les effets de l’ordonnance dédiée à la rupture du contrat de travail et plus précisément au licenciement pour motif personnel.