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Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 226, février 2022, pp. 76-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Image, Film, Musique, Droit, Information, Adolescent, Enfant, Jeune
Visionner un film avec les enfants un mercredi pluvieux, diffuser de la musique lors de la boum ou du spectacle de fin de centre, photocopier des textes ou mettre en ligne des photos prises pendant le séjour sont des pratiques courantes en ACM. Mais quelles sont réellement vos obligations dans tous ces domaines pour ne pas agir illégalement ?
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3121-3122, 26 juillet 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Financement, Conseiller conjugal, Sexualité, Information, Accompagnement
Depuis la réforme de 2018, les EICCF s’appellent Evars. L’emploi de ce nouvel acronyme n’est pas forcément synonyme de changement. Les tâches dévolues à ces « espaces vie affective, relationnelle et sexuelle » sont, certes, à présent clairement définies, mais il reste néanmoins des zones d’ombre quant à l’effectivité du nouveau système de financement et à la reconnaissance du métier de conseiller conjugal et familial.
Article de Hélène Tanghe, Paul Olivier Gibert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 79-93.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNIL, Anonymat, Information, Droit, Santé
Le système national des données de santé (SNDS) soulève la question de l’« open data santé », et a relancé les réflexions autour de l’anonymisation des données personnelles. La qualification de donnée anonyme représente un véritable enjeu, dans la mesure où elle constitue soit une obligation légale (open data), soit un outil de conformité à la protection des données personnelles.
Cependant, à l’ère du big data et des progrès d’analyse des données, il subsiste toujours un risque de ré-identification. Face à une interprétation stricte de l’anonymisation de la part du G29, qui adopte une approche « zéro risque », l’anonymisation nécessite d’être repensée. Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est vue récemment chargée de publier des référentiels pour la certification des processus d’anonymisation, l’article présente les limites de cette approche trop stricte et principalement établie sur des critères techniques. Il plaide pour une interprétation plus souple de l’anonymisation via la mise en place de seuils de risques prédéfinis selon le contexte, permettant d’évaluer l’anonymat, et le renforcement de mesures juridiques.