Votre recherche : *
Paru dans la revue Cahiers français, n° 436, novembre-décembre 2023, pp. 107-109.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Défenseur des droits, Droit, Liberté
Depuis 2011, le Défenseur des droits veille au respect des droits et des libertés en tenant un rang constitutionnel. Comment fonctionne cette institution indépendant ? De quels moyens dispose-t-elle pour défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ?
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3306, 5 mai 2023, 63 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Vulnérabilité, Droit, Accès aux droits, Droit civil, Droit pénal, Action sociale et médicosociale, Droit de la famille, Code de l'action sociale et des familles
Article de Marie Nahmias, Mariam Sy
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3279, 21 octobre 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Mineur non accompagné, Droit, Insertion sociale, Droit d'asile, Administration, Travailleur social, Travail éducatif
De plus en plus nombreux sur le territoire, les mineurs non accompagnés (MNA) requièrent une prise en charge spécifique. Point névralgique de leur accompagnement : la régularisation administrative qui conditionne la suite de leur parcours d’insertion en France. Pour aider les travailleurs sociaux du département de Paris à mieux appréhender ces enjeux, la plateforme René Cassin, portée par Apprentis d’Auteuil, mise sur une permanence téléphonique et différents modules de formation. Consolidation de l’état civil, régularisation du droit au séjour, procédure du droit d’asile, démarches de la vie quotidienne… Autant de mises à jour essentielles pour les professionnels, estime Mariam Sy, cheffe de service de la plateforme, alors que le cadre légal évolue rapidement et que les politiques migratoires se durcissent.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3279, 21 octobre 2022, pp. 16-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Retraite, Pension de réversion
Le conjoint survivant d’un assuré social et, le cas échéant, ses ex-conjoints peuvent bénéficier d’une pension de réversion, sous certaines conditions d’âge et de ressources. Le point sur ce dispositif dont les modalités diffèrent selon que le défunt relevait du secteur privé ou de la fonction publique.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3266, 1er juillet 2022, pp. 16-17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Banque, Argent, Précarité, Exclusion sociale, Banque de France
Un décret du 11 mars, en vigueur depuis le 13 juin dernier, vient simplifier la procédure de droit au compte, introduite en 1984, qui permet à toute personne dépourvue de compte de dépôt de saisir la Banque de France. Et d’avoir accès gratuitement aux services bancaires de base.
Article de Noémie Gilliotte, Bruno Palier
Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 26-28.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Droit, Précarité, Pauvreté, Économie, Travail social, Care, Politique sociale, Réforme
Si notre protection sociale a joué son rôle pendant la crise, sa refondation reste indispensable afin de répondre aux nouveaux besoins, prévient Bruno Palier. Le chercheur plaide pour des politiques d'investissement social garantissant de nouveaux droits, notamment aux publics vulnérables. Un nouveau contrat économique et social, fondé sur une montée en gamme de la production des biens et des services.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 226, février 2022, pp. 76-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Image, Film, Musique, Droit, Information, Adolescent, Enfant, Jeune
Visionner un film avec les enfants un mercredi pluvieux, diffuser de la musique lors de la boum ou du spectacle de fin de centre, photocopier des textes ou mettre en ligne des photos prises pendant le séjour sont des pratiques courantes en ACM. Mais quelles sont réellement vos obligations dans tous ces domaines pour ne pas agir illégalement ?
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3214, 18 juin 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Médiation, Animal, Statut juridique, Établissement social et médicosocial, Cadre, Juridiction, Travailleur social, Règlement intérieur, Hôpital, Personne handicapée, Enfant, Adolescent
Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d’un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présentation d’une forme de médiation dont le cadre juridique est difficile à appréhender.
Article de Emmanuel Decaux
Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, 29-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, État, Droit, Liberté, Autonomie, Urgence, Politique sanitaire, Crise, Consentement, Contrainte
La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d’exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3194, 29 janvier 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Accès aux droits, Procédure, Aide juridictionnelle, Demande, Procès, Médiation, Conflit
Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions.