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Article de Lisianne Fricoté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune
Article de Sabine Mengin, Sylvain Taboury
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 81-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNAF, Collectivité territoriale, Politique contractuelle, Partenariat, Intercommunalité, Convention territoriale globale
La convention territoriale globale permet aux caisses d’allocations familiales (Caf) de simplifier le cadre partenarial proposé aux collectivités en vue de l’analyse transversale des besoins sociaux des territoires, et de définir communément des priorités et une complémentarité d’action pour y répondre. Cet article présente les enseignements tirés de différentes missions d’accompagnement de ces conventions, les questions soulevées quant à leur mise en œuvre et à la logique d’intervention des partenaires. Il expose aussi les conditions susceptibles de favoriser ou de freiner l’atteinte des objectifs poursuivis.
Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Solange de Fréminville
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, p. 17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Privatisation, Secteur privé, Collectivité territoriale, Recrutement, Service public, Crèche, EHPAD, Aide à domicile
De plus en plus d'établissements et de services des collectivités passent aux mains du secteur privé.
Article de Laura Fernandez Rodriguez, Isabelle Raynaud
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 20-21/2666-2667, Semaines du 22 mai au 4 juin 2023, pp. 6-7.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accès aux droits, Accueil, Non-recours, Pauvreté, Précarité, Politique sociale, Usager, Collectivité territoriale, Inclusion, Service public
Grâce à leur bonne coordination, les acteurs formant le premier accueil social inconditionnel de proximité doivent permettre de rapprocher les guichets des usagers et de lutter plus efficacement en faveur de l'accès aux droits.
Article de Sophie Soykurt
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 15/2661, Semaine du 17 au 23 avril 2023, pp. 34-35.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Moniteur éducateur, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Intervention à domicile, Fonction publique, Collectivité territoriale, Statut professionnel
Les concours d'accès à ce cadre d'emplois sont organisés dans deux spécialités : "moniteur-éducateur" et "technicien de l'intervention sociale et familiale". Le concours d'accès à ce cadre d'emplois, sur titres, comporte une seul épreuve, un entretien de vingt minutes ayant pour point de départ un exposé du candidat. L'avancement s'effectue selon les modalités prévues par le décret du 25 mars 2010 fixant les dispositions communes aux fonctionnaires territoriaux de la catégorie B.
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 14/2660, Semaine du 10 au 16 avril 2023, pp. 38-40.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Service public, Agressivité, Incivilité, Violence, Fonction publique, Collectivité territoriale, Accueil, Violence institutionnelle, Prévention, Relation travailleur social-usager, Administration
Des situations de tension peuvent survenir aux guichets, par lesquels les collectivités offrent un accueil physique à tous les usagers. Certains usagers ont le sentiment de ne plus réussir à faire aboutir leurs démarches administratives, face à des agents souvent en proie à une souffrance éthique. Afin d'apaiser les tensions et de recréer de la confiance, la façon de concevoir l'accueil et la posture des agents peuvent être repensées.
Article de Brigitte Menguy
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 12/2658, Semaine du 27 mars au 2 avril 2023, p. 49.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Genre, Égalité, Collectivité territoriale, Développement local, Budget, Financement
Les collectivités peuvent lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes en orientant leurs budgets, subventions et commande publique en ce sens, comme l'atteste un récent rapport d'Oxfam.
Article de Judith Chetrit
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 5/2651, Semaine du 6 au 12 février 2023, pp. 40-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Égalité professionnelle, Travail des femmes, Collectivité territoriale, Genre, Femme, Évaluation, Inégalité, Égalité, Conditions de travail, Rémunération
Au-delà de la production de données et d'indicateurs de suivi, l'évaluation permet de prendre du recul sur les objectifs fixés et d'envisager des mesures correctrices. Si cette étape n'est pas induite dans les textes, le périmètre de l'évaluation peut être circonscrit à une action spécifique ou adapté à la taille de la collectivité. Menée en interne ou en externe, l'évaluation permet aussi une une plus grande intégration du paramètre du genre dans des actions plus transverses.
Article de Isabelle Jarjaille
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, pp. 46-47.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Non-recours, Accès aux droits, Vulnérabilité, Exclusion numérique, Technologie de l'information et de la communication, Informatique, Inégalité, Invisibilité sociale, Précarité, Exclusion sociale, Innovation, Innovation sociale, Collectivité territoriale, Ille et Vilaine
Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, la vulnérabilité des habitants du département d'Ille-et-Vilaine face à la dématérialisation doit être évaluée. Le "portrait territorialisé de la relation e-administrative" est un outil d'aide à la décision. Il permet d'adapter les politiques publiques aux besoins réels de la population. Le laboratoire d'innovation numérique Ti Lab travaille sur le recensement des lieux de médiation et sur la construction d'un indice de vulnérabilité.