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Article de Olivier Poinsot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 727-736.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Protection sociale
"Né aux États-Unis sous l'influence de l'école néoclassique le New public management (NPM) ou nouvelle gestion publique - imprégné les politiques publiques en France depuis le milieu des années 1990, en rupture avec la conception de l’État providence. Depuis la loi du 2 janvier 2002, le cadre juridique de régulation du secteur social et médico-social illustre cette inflexion forte des politiques sociales, par l'articulation des mécanismes contenus dans le Livre III du Code de l'action sociale et des familles. Pour saisir l'ambivalence de ces instruments et comprendre les causes du paradoxe entre libéralisation et re-concentration des pouvoirs au niveau de l’État. Il est utile de rappeler la genèse du NPM, les circonstances qui ont présidé à son adoption dans notre pays et ses conséquences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux."
Article de Philippe Josse, Arnaud Skzryerbak, Alexis Goin
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2021, pp. 1079-1089.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu, Revenu minimum, Aide sociale, RSA, ASPA, Patrimoine financier, Politique sociale
Le Conseil d’État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes familles de "bases ressources", cette complexité étant préjudiciable tant aux bénéficiaires qu'aux administrations. Le Conseil d’État a formulé quinze propositions pour simplifier et rendre plus équitable la prise en compte des principales catégories de ressources. Leur mise en œuvre permettrait la convergence vers deux familles de bases ressources seulement.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Marianne Langlet
Paru dans la revue Lien social, n° 1264, 7 au 20 janvier 2020, p. 10.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, Aide sociale, Politique sociale, Revenu universel
Consultations et concertations menées par le gouvernement jalonnent la construction en cours du futur revenu universel. La balance penche vers la fusion d’un maximum d’allocations.
Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte
Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3071, 27 juillet 2018, p. 11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Finances publiques, Politique de l'emploi, Aide sociale, Pôle emploi, Accompagnement, Insertion professionnelle, Jeune enfant, Soutien à la parentalité, Pauvreté, Handicap
Dans un rapport commandé en octobre par le Premier ministre, le Comité action publique 2022 préconise notamment la création d’une allocation sociale unique et d’ouvrir Pôle emploi à la concurrence. Retour sur des propositions qui visent à réduire de 30 milliards d’euros les dépenses publiques.