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Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3243, 21 janvier 2022, pp. 16-20.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation de compensation du handicap, MDPH, Handicap, Aide financière, Citoyenneté, Intégration, Parentalité, Financement, Logement, Scolarisation, Insertion professionnelle, Accessibilité, Animal
La loi de 2005 a acté l’obligation de solidarité de la société à l’égard des personnes handicapées. Dans la foulée, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée. Afin de répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires, celle-ci a évolué et en 2021, une PCH « parentalité » a vu le jour.
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3204, 9 avril 2021, pp. 3-80.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aidant familial, TIERCE PERSONNE, Pair aidant, Accueil familial, Relation d'aide, Coordination, Personne âgée, Personne handicapée, Pathologie, Établissement social et médicosocial, Hospitalisation à domicile, Appartement thérapeutique, Territoire, Aide financière, Congé, Professionnalisation, Enfant handicapé, Prestation de compensation du handicap, APA
Article de Michel Laroque
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 41-60.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit européen, Compétition, Service public, Aide financière, Financement, Coopération, Intervention sociale, SIEG ( Service d'intérêt éconnomique général )
Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires.
Article de Lola Vincent
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 84, juillet-août 2017, pp. 34-39.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Personne handicapée, AAH, Bénéficiaire, Législation, Aide financière