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Article de Lucas Bemben, Lauriane Villain
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 536-537, janvier-février 2021, pp. 25-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Agrément, Établissement social et médicosocial, Gestion financière, Intégration, Conflit, Éthique, Tarification, Évolution, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, Loi 2005-102 du 11 février 2005, SERAFIN-PH
Le secteur social et médico-social est un tissus vivant doté d'une riche historicité. Il a connu de multiples mutations, qui se perpétuent aujourd'hui par le biais d'évolutions structurelles en cours de développement. Parmi ces dernières, la réforme SERAFIN-PH semble particulièrement importante à réfléchir, car très agissante sur les institutions et les accompagnements qui s'y déroulent.
Cet article cherche à explorer certaines dimensions par le prisme de l'éthique. En premier lieu, il analyse le langage institutionnel dans l'idée que c'est par les mots utilisés que se dévoilent et se construisent les réalités. La manière dont SERAFIN-PH induit une sémantique mêlant paradigme biomédical et logique comptable convoque à ce propos la nécessité d'une vigilance spécifique. Le péril identifié est notamment celui d'une réification de l'individu par une réaction de complexité.
En second lieu, le positionnement institutionnel est étudié en tant qu'espace de risque: sa possible inscription dans une logique de marché, plutôt que dans un réseau d'accompagnement, pourrait décentrer les accompagnements de leur but premier, en transformant les personnes accompagnées en variables d'ajustement budgétaire.
Enfin, il est proposé une illustration de l'impact potentiel de cette réforme sur le secteur médico-social à travers le regard d'une ergothérapeute. Par cette inscription dans le terrain professionnel, il vise à sortir du simple raisonnement théorique pour penser l'effet concret qu'un tel changement de paradigme pourrait avoir sur l'identité des équipes et les pratiques inhérentes.
Face à tous ces défis, l'éthique se présente comme une précieuse opportunité de mise en sens. Entre les injonctions budgétaires des tutelles et les valeurs propres aux ESSMS existe un espace au sein duquel peut se construire un équilibre et une dialectique plutôt qu'un antagonisme et un conflit. En cela, la culture d'une dimension ostiaire de l'éthique, c'est à dire de son rôle de "gardienne des portes institutionnelles", peut permettre une sortie du manichéisme propice à la réflexion tant au sujet des réalités institutionnelles que des personnes qui les vivent au quotidien.
Article de Laetitia Sol
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 149, mars 2018, pp. 32-34.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Compétence sociale, Transfert de compétences, Intercommunalité, Coût, Dépense, Commune, Financement, Établissement social et médicosocial, Tarification, Loi Notre
Suite à la loi Notre et aux différentes fusions de communautés, certains EPCI devront enclencher dès 2018 ou 2019 le processus du transfert de la compétence sociale vers l'intercommunalité. Si les méthodes d'évaluation des charges transférées sont connues, la pratique impose une grande pédagogie tant pour le recueil des informations nécessaires que pour le traitement des déficits ou des éventuels besoins de financement.
Article de Xavier Czaja
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 5-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Département, APA, Aide à domicile, Tarification, Financement, Usager, Besoin, Conseil départemental, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Alors que certains conseils départementaux ont décidé de jouer la montre avec les services d'aide à domicile ou d'abandonner tout dialogue, d'autres ont choisi de travailler main dans la main avec leurs prestataires pour trouver des compromis et des solutions permettant à chacun de répondre aux besoins des usagers. "Ils doivent être au cœur de nos dispositifs", reconnaissent l'ensemble des personnes contactées.
Article de Célia Valéro, Julien Moreau
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 29-30.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Maintien à domicile, Aide à domicile, Contrat, Projet, Méthodologie, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
La conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectif et de moyen (CPOM) entre un service de maintien à domicile et les autorités de tarification et de contrôle (ATC) peut être considérée comme un véritable projet. Le CPOM présente un caractère unique, une durée limitée (5 ans), des objectifs et des contraintes, une certaine forme de novation, mais aussi une part d'incertitude commune à tout projet.
Article de Mehdi Tibourtine
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 37-38.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Financement, Maintien à domicile, Aide à domicile, Département, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Vieillissement, Conseil départemental, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
Peu développés malgré de nombreuses années d'existence, les CPOM ne séduisaient pas les départements. Remis en avant par la loi ASV, il n'est pas certain qu'ils arrivent à s'imposer malgré les aides financières aux conseils départementaux. Complexité et manque de transparence sont pointés dans le rapport parlementaire remis au Premier ministre.
Article de Annick Deveau
Paru dans la revue Vie sociale, n° 18, juin 2017, pp. 57-65.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Besoin, Personne handicapée, Tarification, Insertion sociale, Établissement social et médicosocial, Besoin primaire
En 2014, la France s’est engagée dans une réforme de la tarification des esms visant à une plus grande équité et facilitant les parcours. Pour cela, un projet, intitulé « Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements au parcours des personnes handicapées » (serafin-ph) a été élaboré. Il est copiloté par la Direction générale de la cohésion sociale (dgcs-ministère des Affaires sociales) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (cnsa). Le présent article revient sur les principes qui guident le projet et sur son état d’avancement. Il contribue à montrer que la détermination d’un modèle tarifaire impose des choix fondés sur des orientations politiques et stratégiques.