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Article de Olivier Poinsot
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 727-736.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Politique sociale, Protection sociale
"Né aux États-Unis sous l'influence de l'école néoclassique le New public management (NPM) ou nouvelle gestion publique - imprégné les politiques publiques en France depuis le milieu des années 1990, en rupture avec la conception de l’État providence. Depuis la loi du 2 janvier 2002, le cadre juridique de régulation du secteur social et médico-social illustre cette inflexion forte des politiques sociales, par l'articulation des mécanismes contenus dans le Livre III du Code de l'action sociale et des familles. Pour saisir l'ambivalence de ces instruments et comprendre les causes du paradoxe entre libéralisation et re-concentration des pouvoirs au niveau de l’État. Il est utile de rappeler la genèse du NPM, les circonstances qui ont présidé à son adoption dans notre pays et ses conséquences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux."
Article de Solange de Fréminville
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 23/2669, Semaine du 12 au 18 juin 2023, p. 17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Privatisation, Secteur privé, Collectivité territoriale, Recrutement, Service public, Crèche, EHPAD, Aide à domicile
De plus en plus d'établissements et de services des collectivités passent aux mains du secteur privé.
Article de Laurence Ubrich, Jean Yves Barreyre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3300, 24 mars 2023, pp. 6-11.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, GEM, Établissement social et médicosocial, Pair aidant, Organisation, Autonomie, Autogestion, Empowerment, Psychisme, Santé mentale, Statut professionnel, Rôle
Ce dossier est composé de 3 articles :
- Groupes d’entraide mutuelle / Un modèle fragile et convoité
- Paroles de GEM autogérés
- Groupes d'entraide mutuelle : « Il s’agit de les instituer, non de les institutionnaliser »
Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 560-561, janvier-février 2023, pp. 175-179.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Contrôle, IGAS, DGAS, Méthodologie, EHPAD, Photographie, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002, ORPEA
L'année 2022 a permis de fêter les 20 ans de la loi "2002-2" à l'occasion de colloques et d'articles dans les revues et la presse professionnelle du secteur. En plein scandale ORPEA, l'important volet "inspection-contrôle" de cette loi a été occulté. Convoqué le 25 mai 2022 par la commission d'enquête du Sénat sur l'affaire ORPEA au titre de plusieurs fonctions exercées ces trente dernières années, j'ai à leur demande fait une contribution écrite dont vous trouverez le volet "inspection-contrôle" dans cet article pour en partie combler cet oubli.
Article de Gladys Lepasteur
Paru dans la revue Direction(s), n° 213, novembre 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Convention collective, Travail social, Association, Établissement social et médicosocial, Syndicat, Employeur, Négociation collective, Action sociale et médicosociale, Mouvement social, Rémunération, Conditions de travail
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit le rapport de force et fait du sort des derniers oubliés du Ségur un casus belli. Un chantier suivi de près par l'Etat qui y voit un moyen d'améliorer l'attractivité du champ.
Article de Maxime Ricard, Audrey Guillard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 28-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Santé-Santé publique, Loi, Alimentation, Établissement social et médicosocial, Santé publique, Résidences de l'Aune, Loi Egalim, Sarthe
Votée en octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Egalim », est entrée en application le 1er janvier 2022. A cette date, tous les établissements disposant d’une restauration collective (crèches, Ehpad, foyers de vie, maisons d’accueil spécialisées…) sont tenus de proposer des menus composés à 50 % de produits de « qualité durable », dont au moins 20 % sont issus de l’agriculture biologique. Une obligation règlementaire contraignante pour les directions comme l’explique Audrey Guillard, directrice adjointe des Résidences de l’Aune, qui regroupe trois Ehpad dans la Sarthe. Elle plaide pour une réflexion globale et l’implication de tous, professionnels et résidents.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 550-553, mars-juin 2022, pp. 165-182.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Prévention, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Prévoyance, Accident du travail, Conditions de travail, CHRS, DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels), Loi 2021-1018 du 2 Août 2021
La mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels du secteur social et médico-social privé à but non lucratif est au coeur des priorités des Organisations syndicales d'employeurs et de salariés de la Convention Collective Nationale de Travail du 15 mars 1966 (CCNT 66). Des régimes mutualisés de protection sociale complémentaire notamment en termes de prévoyance (arrêt de travail, invalidité et décès) et de complémentaire santé (frais de santé ou de mutuelle) ont été créés. Sollicitée par les Cahiers de l'Actif, la CNPTP 66 a décidé de contribuer à l'élaboration de ce dossier pour partager ses constats et ses réalisations. La commission ne prétend pas à l'exhaustivité, mais souhaite orienter les structures dans l'action.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3252, 25 mars 2022, pp. 14-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Document officiel, Administration, Établissement social et médicosocial, Comité social et économique, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Conditions de travail
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l’Inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Tour d’horizon des documents s’imposant aux entreprises et aux associations du secteur.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Laura Taillandier, Sophie Cluzel
Paru dans la revue Direction(s), n° 201, octobre 2021, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Établissement social et médicosocial, Coopération, Coordination, Éthique, Handicap, Désinstitutionnalisation, Solidarité, Réforme, Inclusion
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'"institutionnalisation" en France, la secrétaire d'Etat Sophie Cluzel défend son bilan. A commencer par celui de sa feuille de route pour la transformation de l'offre.