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Sanctions contre les bénéficiaires du RSA : panorama du contentieux

Article de Virginie Fleury, Alexia Kretz

Paru dans la revue Le Media social, 29 novembre 2023.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Bénéficiaire, Sanction, Contentieux, Jurisprudence

La loi pour le plein emploi prévoit un nouveau régime de sanctions à l'encontre des bénéficiaires du RSA. Aujourd'hui, s'ils manquent à leurs obligations, les intéressés peuvent déjà voir leur allocation suspendue. Certains litiges se règlent devant les juridictions administratives. Le point sur la jurisprudence.

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