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L'Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations

Article de Romain Gaspar, Brigitte Menguy

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 30-31/2626-2627, Semaines du 1er au 28 août 2022, pp. 6-8.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Laïcité, Croyance, Religion, Service public, Association, Vie associative, Collectivité territoriale, État, Valeur, Contrôle, Contrôle social

Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République dite loi "séparatisme", inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L'occasion d'en tirer un premier bilan.