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Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3282, 11 novembre 2022, pp. 18-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Cadre, Loi, Procédure, Jurisprudence, Revenu, Contrôle, Contentieux, Endettement, Accompagnement, Implication personnelle, Insertion sociale, Usager
Les critères de participation à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active ont été fixés par un décret du 26 octobre dernier. Présentation des expérimentations en cours ou annoncées ainsi que des règles actuelles attachées au dispositif.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 32-33.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Migration, Territoire, DOM-TOM, Loi, Sécurité, Migrants Outre-Mer
TRIBUNE - En juillet, à la suite du déplacement du ministère des Outre-mer sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, le collectif Migrants outre-mer soulignait qu’un nouveau palier avait ainsi été franchi vers l’application d’une politique plus sécuritaire et moins protectrice pour ces territoires comme pour les personnes étrangères qui y sont établies.
Article de Maxime Ricard, Audrey Guillard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 28-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Santé-Santé publique, Loi, Alimentation, Établissement social et médicosocial, Santé publique, Résidences de l'Aune, Loi Egalim, Sarthe
Votée en octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Egalim », est entrée en application le 1er janvier 2022. A cette date, tous les établissements disposant d’une restauration collective (crèches, Ehpad, foyers de vie, maisons d’accueil spécialisées…) sont tenus de proposer des menus composés à 50 % de produits de « qualité durable », dont au moins 20 % sont issus de l’agriculture biologique. Une obligation règlementaire contraignante pour les directions comme l’explique Audrey Guillard, directrice adjointe des Résidences de l’Aune, qui regroupe trois Ehpad dans la Sarthe. Elle plaide pour une réflexion globale et l’implication de tous, professionnels et résidents.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3249, 04 mars 2022, pp. 14-19.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Loi, Protection de l'enfance, ASE, Mineur non accompagné
Article de Solenne Durox, Eglantine Habib
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 30-31.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap-Situations de handicap, Loi, Intégration, Personne handicapée, Famille en difficulté, AESH
En France, 220 000 enfants en situation de handicap bénéficient d’un accompagnement à l’école. Mais malgré les discours volontaristes sur l’inclusion, beaucoup d’élèves restent privés d’aide. L’avocate Eglantine Habib se bat pour faire reconnaître les droits des familles devant la justice.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3242, 14 janvier 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Loi, Financement, Autonomie, Famille, Maladie, Budget, Droits des femmes, Réforme, Psychiatrie, Aide à domicile, EHPAD, APA, Aidant familial, Personne handicapée
Le budget de la sécurité sociale pour 2022 est une nouvelle fois impacté par la crise sanitaire et économique. Revalorisations salariales du Ségur de la santé, tarification des services de l’aide à domicile… Le point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3224, 10 septembre 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Religion, Laïcité, Service public, Loi, Jurisprudence, Évolution, Législation, Égalité, Liberté, Conscience
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en la matière.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3114, 7 juin 2019, pp. 36-41.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement économique, Droit, Règle, Cessation d'activité, Économie, Reclassement professionnel, Loi
Le licenciement pour motif économique a fait l’objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ainsi, la loi « travail » a profondément modifié la définition du motif économique telle que fixée par le législateur(1). Par la suite, l’ordonnance du 22 septembre 2017(2) a achevé plusieurs modifications tenant notamment au périmètre d’appréciation du motif économique et au reclassement des salariés.
Article de Jonathan Blondelet, Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3097, 8 février 2019, pp. 20-21.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Loi, MDPH, Handicap, Prestation sociale, Évaluation, AAH, Prestation de compensation du handicap
Fin décembre, deux décrets ont apporté des « mesures de simplification » dans le champ du handicap, en particulier sur l’octroi de certaines allocations. Le gouvernement s’est targué de ces évolutions qu’il considère comme majeures. Mais ce n’est pas l’avis d’Alexis Ridray, avocat spécialisé en droit du handicap. Dans une série de tweets, il a critiqué avec fermeté ce qu’il estime n’être qu’une opération de communication.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3067, 29 juin 2018, pp. 27-35.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement, Loi, Droit du travail, Procédure
Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre dernier par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l’initiative de l’employeur. Le présent dossier vise à étudier les effets de l’ordonnance dédiée à la rupture du contrat de travail et plus précisément au licenciement pour motif personnel.