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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Groupe d'entraide mutuelle : un modèle fragile et convoité

Article de Laurence Ubrich, Jean Yves Barreyre

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3300, 24 mars 2023, pp. 6-11.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, GEM, Établissement social et médicosocial, Pair aidant, Organisation, Autonomie, Autogestion, Empowerment, Psychisme, Santé mentale, Statut professionnel, Rôle

Ce dossier est composé de 3 articles :
- Groupes d’entraide mutuelle / Un modèle fragile et convoité
- Paroles de GEM autogérés
- Groupes d'entraide mutuelle : « Il s’agit de les instituer, non de les institutionnaliser »

Loi "Egalim" : redonner du sens au travail des aides à domicile

Article de Maxime Ricard, Audrey Guillard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 28-29.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Santé-Santé publique, Loi, Alimentation, Établissement social et médicosocial, Santé publique, Résidences de l'Aune, Loi Egalim, Sarthe

Votée en octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Egalim », est entrée en application le 1er janvier 2022. A cette date, tous les établissements disposant d’une restauration collective (crèches, Ehpad, foyers de vie, maisons d’accueil spécialisées…) sont tenus de proposer des menus composés à 50 % de produits de « qualité durable », dont au moins 20 % sont issus de l’agriculture bio­logique. Une obligation règlementaire contraignante pour les directions comme l’explique Audrey Guillard, directrice adjointe des Résidences de l’Aune, qui regroupe trois Ehpad dans la Sarthe. Elle plaide pour une réflexion globale et l’implication de tous, professionnels et résidents.

Les registres obligatoires des structures sanitaires et sociales

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3252, 25 mars 2022, pp. 14-18.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Document officiel, Administration, Établissement social et médicosocial, Comité social et économique, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Conditions de travail

Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l’Inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Tour d’horizon des documents s’imposant aux entreprises et aux associations du secteur.

Médiation animale : le droit des animaux

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3214, 18 juin 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Médiation, Animal, Statut juridique, Établissement social et médicosocial, Cadre, Juridiction, Travailleur social, Règlement intérieur, Hôpital, Personne handicapée, Enfant, Adolescent

Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d’un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présentation d’une forme de médiation dont le cadre juridique est difficile à appréhender.

Établissements et services : le risque juridique reste sous-estimé

Article de Catherine Abou El Khair

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3192, 15 janvier 2021, pp. 34-36.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Pratique professionnelle, Respect, Droit, Crise, Épidémie, Vaccination, Consentement, Secret professionnel

Dossier composé de deux articles :
- Établissements et services : Le risque juridique reste sous-estimé
- Pédagogie / Les juristes face à la Covid-19

La liberté d’aller et venir

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3189, 18 décembre 2020, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Liberté, Droit constitutionnel, Établissement social et médicosocial, Tolérance, Prévention sanitaire

Si l’épidémie de Covid-19 a restreint le droit de circuler pour tous les citoyens, elle a particulièrement pénalisé les résidents des Ehpad, qui ont vu leurs déplacements et les visites de leurs proches limités. Car la liberté fondamentale d’aller et venir de l’usager d’un établissement ou service social et médico-social n’est pas absolue.

Démocratie en santé : le chantier inachevé

Article de Nadia Graradji, Karine Lefeuvre, Laurence Fouqueau

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3069, 13 juillet 2018, pp. 20-24.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Démocratie, Santé, Droits des usagers, IME, Projet d'établissement, Accompagnement

Dossier comprenant 3 articles :
Le chantier inachevé
"La démocratie en santé doit devenir réelle"
Expérimentation : l'usager doit être dans une position de sachant

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : tour d'horizon

Article de Sophie André, Sarah Kherdjemil, Diane Roubinowitz

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3055, 6 avril 2018, pp. 35-43.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Sécurité sociale, Financement, Loi, Famille, Personne âgée, Santé, Établissement social et médicosocial, ARS

Règlement général sur la protection des données personnelles : pour tout savoir et tout comprendre

Article de Danièle Véret

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3051, 9 mars 2018, pp. 39-45.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit européen, Technologie numérique, Liberté, Norme sociale, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Responsabilité juridique, Vie privée

La réglementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai prochain, est destinée à adapter les entreprises à l’expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les libertés individuelles.

La mort lente du secret professionnel

Article de Michel Boudjemaï

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3031, 27 octobre 2017, pp. 32-33.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Secret professionnel, Droit, Code, Travailleur social

Comme tout un chacun, toute personne accompagnée dans un établissement social, médico-social ou sanitaire bénéficie du droit au respect de sa vie privée. En même temps, l’accompagnement dont elle bénéficie peut justifier, dans des conditions encadrées, que des professionnels partagent des informations entre eux ou avec des tiers. Pour Michel Boudjemaï, spécialiste de la formation juridique en action sociale et médico-sociale et formateur à l’IRTS Champagne-Ardenne(1), le législateur, à force d’introduire de telles dérogations au secret professionnel, aboutit à une dégradation inacceptable du respect de la vie privée.