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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Modification du contrat de travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3283, 18 novembre 2022, pp. 16-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit du travail, Contrat de travail

Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d’un salarié sont susceptibles de changer. En pratique, comment les employeurs doivent-ils agir face à cette situation, et la procédure à suivre est-elle identique pour toute modification du contrat et tout changement des conditions de travail ?

La pension de reversion

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3279, 21 octobre 2022, pp. 16-18.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Retraite, Pension de réversion

Le conjoint survivant d’un assuré social et, le cas échéant, ses ex-conjoints peuvent bénéficier d’une pension de réversion, sous certaines conditions d’âge et de ressources. Le point sur ce dispositif dont les modalités diffèrent selon que le défunt relevait du secteur privé ou de la fonction publique.

Le rôle de l'inspection du travail

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3277, 07 octobre 2022, pp. 12-18.

Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Inspection du travail, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Licenciement

Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail, son intervention est obligatoirement.

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 16-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap-Situations de handicap, Travail-Emploi, Droit social, Emploi, Travailleur handicapé

Une charte visant à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans les métiers du soin et de l’intervention sociale a été élaborée par l’association OETH(1) et signée par des acteurs majeurs du secteur. L’occasion de présenter le dispositif d’incitation au recrutement des travailleurs handicapés, renforcé par la loi « avenir professionnel ».

Les changements de réglementation en droit social dus à la Covid-19

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3268, 15 juillet 2022, pp. 14-20.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Droit social, Santé publique, Crise, Vaccination, Covid-19

La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises durant la crise sanitaire, dont certaines perdurent.

Les registres obligatoires des structures sanitaires et sociales

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3252, 25 mars 2022, pp. 14-18.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Document officiel, Administration, Établissement social et médicosocial, Comité social et économique, Risque professionnel, Risques psychosociaux, Conditions de travail

Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l’Inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Tour d’horizon des documents s’imposant aux entreprises et aux associations du secteur.

Le droit de grève dans le social et le médico-social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3247, 18 février 2022, pp. 14-20.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Métiers, Grève, Droit du travail, Travail social

Liberté de religion et laïcité dans le service public

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3224, 10 septembre 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Religion, Laïcité, Service public, Loi, Jurisprudence, Évolution, Législation, Égalité, Liberté, Conscience

La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en la matière.

Médiation animale : le droit des animaux

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3214, 18 juin 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Médiation, Animal, Statut juridique, Établissement social et médicosocial, Cadre, Juridiction, Travailleur social, Règlement intérieur, Hôpital, Personne handicapée, Enfant, Adolescent

Les personnes en situation de fragilité physique, psychique ou sociale peuvent se sentir davantage en confiance en présence d’un animal. La médiation animale trouve ainsi de plus en plus sa place dans le secteur social et médico-social. Présentation d’une forme de médiation dont le cadre juridique est difficile à appréhender.

L’aide juridictionnelle

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3194, 29 janvier 2021, pp. 18-21.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Accès aux droits, Procédure, Aide juridictionnelle, Demande, Procès, Médiation, Conflit

Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions.