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Article de Marie Baudel
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2022, pp. 61-75.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Service public, Réduction des risques, Risques psychosociaux, Conditions de travail, Administration, Harcèlement moral, Sanction, Productivité, Jurisprudence, Qualité
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des agents conduit cependant à remarquer que la notion juridique « d’intérêt du service » se retrouve systématiquement opposée aux arguments des agents qui contestent, devant le juge administratif, leurs conditions de travail ou des mesures individuelles. Dans ce contexte, cette notion apparaît utile mais également ambiguë et fuyante. Elle permet tout d’abord de délimiter de manière négative le harcèlement moral. La mesure prise dans l’intérêt du service exclut qu’il puisse s’agir de harcèlement. L’intérêt du service suppose de rechercher la volonté de l’administration alors même que la jurisprudence réfute, par principe, toute démarche subjective dans la caractérisation du harcèlement moral. Cette notion contribue ensuite à l’identification des sanctions disciplinaires déguisées. Il s’agit cependant d’un critère d’identification relativement instable au point de se demander s’il ne serait pas simplement plus simple de s’en passer.
Article de Christine Le Clainche, Jean Luc Outin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 7-17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Bureaucratie, Organisation, Management, Usager, Administration, Participation
Peu de concepts ont traversé les décennies et les disciplines comme celui de « bureaucratie » et donné forme à des notions dérivées, telles que le
« pouvoir bureaucratique », « l’effet bureaucratique » ou encore la « bureaucratisation ».
Article de André Decamp
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 91-104.
Mots clés : Travail social : Établissements, Bureaucratie, Travail social, Technologie numérique, Identité professionnelle, Accompagnement social, Valeur sociale, Lien social, Service public, Plateforme, Réforme, Qualité, Administration, Usager
La volonté de l’État d’adapter et de moderniser les services publics n’est pas nouvelle, puisqu’ils ont toujours été la cible d’injonctions de réorganisation, et cela « au meilleur coût pour la collectivité ». La révision générale des politiques publiques en France en 2007, puis la modernisation de l’action publique en 2012 ont significativement recomposé l’intervention de l’État, tout en entraînant une dégradation dans la qualité des services proposés. Fort de ce postulat, l’actuel gouvernement souhaite « redonner du sens » à la politique publique nationale en dématérialisant ses services publics, à l’instar d’autres pays européens : c’est dans ce contexte que certains [...] ont été amenés à recourir à la notion d’« État-plateforme ». Ce processus, qui vise la transformation numérique intégrale de l’État, prend corps sous l’appellation « plateformisation », dernier dispositif en date à venir s’inscrire dans la croissance de l’ère de la dématérialisation.
Article de Annie Dussuet, Clémence Ledoux, Claire Sonnet
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2022, pp. 67-89.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, APA, Politique sociale, Organisation du travail, Temps, Consentement, Administration, Gestion, Management
À partir d’une étude de cas sur la mise en œuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ce texte analyse la façon dont une street-level organization peut contribuer à encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents chargés de la mise en œuvre d’une politique sociale. S’appuyant sur une enquête par entretiens menée dans un département français entre 2017 et 2019, il montre comment les politiques de recrutement, de division du travail et les outils informatiques en place dans les services influencent le pouvoir discrétionnaire des agents à dépenser, à gérer le temps, à fabriquer du consentement et comment ces politiques peuvent déterminer l’expérience de l’État social par le public.
Article de Maud Gelly, Alexis Spire
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2021, pp. 15-34.
Mots clés : Santé-Santé publique, Soin, Hôpital, Épidémie, Service public, Implication personnelle, Qualité, Administration, Organisation du travail, Pouvoir, Contamination, Budget, Covid-19
L’épidémie de Covid-19 survenue en mars 2020 a mobilisé tous les personnels des hôpitaux les plus touchés et a contraint leur administration à suspendre les restrictions budgétaires pour accueillir l’afflux de malades. À partir d’une enquête qualitative menée dans deux hôpitaux d’Île-de-France et du Grand-Est, cette contribution montre ce qu’a représenté ce moment critique pour les personnels de ces institutions. Les auteurs mettent en évidence les ressorts d’un service public qui est confronté à des besoins débordant ses capacités. Dans ce contexte, les personnels ont consenti à fournir un surtravail et à s’investir dans leur mission sans compter, bien au-delà de ce que prévoient les règlements. Cet engagement trouve sa source dans l’intériorisation de la norme du travail bien fait et dans l’attachement à des collectifs de travail qui ont porté les agents durant cette période. Les rapports de domination entre catégories de personnels et entre services hospitaliers n’ont pas pour autant disparu et ont resurgi avec d’autant plus d’acuité une fois la crise passée.
Article de Cyril Benoît, Etienne Nouguez
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 91-109.
Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Politique sanitaire, Assurance maladie, État, Administration
L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans grever les comptes de l’Assurance maladie ni compromettre le développement de l’industrie), ses modalités concrètes ont de leur côté fortement évolué, passant d’une administration unilatérale des prix par l’État à une co-régulation du marché des médicaments. Cette transformation a amené les représentants de l’État et de l’Assurance maladie (le Comité économique des produits de santé) à composer avec un nombre croissant d’acteurs (industriels, experts indépendants, professionnels de santé mais aussi politiques pratiquées dans d’autres pays). Pour autant, elle n’a pas conduit à un retrait de l’État : au contraire, la portée de la régulation s’est étendue à l’ensemble des acteurs et des dispositifs déterminant les dépenses de médicaments remboursés.
Article de Elisa Herman
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 41-61.
Mots clés : Enfance-Famille, Etablissement d'accueil du jeune enfant, Mixité sociale, Mode de garde, Politique familiale, Besoin, Demande, Administration
L’accès aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) dépend fortement des dynamiques locales : les territoires sont inégalement pourvus en crèches, les familles concernées ont des besoins hétérogènes et les services en charge de la petite enfance mettent en œuvre des politiques d’attribution des places différentes selon les territoires. Cet article s’appuie sur une enquête qualitative menée auprès de familles et de professionnel•le•s pour analyser les enjeux de la demande de place en EAJE. Il permet de comprendre les arbitrages générés par un travail de qualification des demandes, dans lequel se déploient les registres du travail social d’écoute, de l’activité administrative et de la prévention, ajustés aux contextes locaux. Les acteurs mettent donc principalement en avant deux enjeux : celui d’assurer la mixité sociale dans les lieux d’accueil et celui d’apporter une réponse publique à des demandes singulières.
Article de Claude DUBAR, Agnès PELAGE, Tristan POULLAOUEC, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2007, pp. 11-138.
Mots clés : Identité, Concept, Philosophie, Psychologie, Interaction, HISTOIRE INDIVIDUELLE, Identification, Groupe d'appartenance, Émotion, Classe sociale, Catégorie socioprofessionnelle, Femme, Homme, Revenu, Vie politique, Patrimoine culturel, Niveau scolaire, Enquête, Personne handicapée, Couple, Séparation, Autonomie, Dépendance, Séduction, Isolement, Relation femme-homme, Loisir, Immigré, Intégration, Activité culturelle, Origine, Lecture, Sport, Acculturation, Culture de masse, Culture, Cinéma, Télévision, Musique, Identité sociale, Classification, Administration, Image de soi, HISTOIRE, Immigration, INTERACTIONNISME, TRAJECTOIRE, CLASSE MOYENNE, CONJOINT, CHOIX
Article de Philippe MOSSE, Françoise LECLERC, Françoise SALAUN, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2003, pp. 5-155.
Mots clés : Hôpital, Restructuration, HISTOIRE, Administration, Réforme hospitalière, Schéma régional, Secteur public, Travail, Organisation, Syndicat, Emploi, Politique sanitaire, ARS, SECTEUR HOSPITALIER PRIVE
Article de Didier RENARD, William GENIEYS, Patrick HASSENTEUFEL, et al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2001, pp. 33-67.
Mots clés : Administration, Politique sociale, Vie politique, HISTOIRE, Action sociale, État, Organisation sociale, Dépense, Santé, Contrôle