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Article de Marie-Eve Banq
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 20, juillet-août 2018, pp. 4-96.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Établissement social et médicosocial, Prévention, Dignité, Évaluation, Risque, Signalement, Répression, Sanction pénale, Violence
La maltraitance n'est pas une notion qui reçoit une définition juridique. Pour autant, ce phénomène est appréhendé largement par le droit et plus particulièrement dans le domaine de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes les plus fragiles. A compter de la fin des années 1990 et du début des années 2000, une prise de conscience a émergé et s'est traduite par une appropriation des problématiques par les pouvoirs publics, avec la volonté d'introduire des dispositifs spécifiques en plus des régimes de protection des personnes déjà inscrits dans le droit civil et le droit pénal.
La notion a été amenée par des acteurs et praticiens des secteurs social, médico-social et sanitaire et a très vite été appréhendée de manière extensive. Les violences physiques, psychiques, les actes volontaires comme involontaires, les actes de commission ou d'abstention, les abus... autant d'interventions en direction des personnes, quel que soit le statut qui leur est reconnu (usagers, patients, résidents, personnes âgées, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, en difficulté sociale...), susceptibles de générer de la maltraitance. La maltraitance abordée dans cet ouvrage est celle exercée à l'encontre de la personne accompagnée et prise en charge, placée dans une situation qui induit une certaine vulnérabilité.
L'évolution du droit autour de la notion de maltraitance est marquée par un déplacement des objectifs. D'abord centrés sur la lutte contre la maltraitance, puis en faveur de la prévention de la maltraitance, les dispositifs sont désormais abordés sous l'angle de la mise en oeuvre d'une démarche globale et continue de bientraitance au sein de laquelle s'inscrit la lutte contre la maltraitance.
L'objectif de ce hors-série est, au-delà des rappels utiles sur la notion et les dispositifs en vigueur, de vous inviter à inscrire vos actions dans le respect des nouvelles règlementations toujours plus nombreuses impactant le champ de la lutte contre la maltraitance, marquées en dernier lieu par la reconnaissance d'un statut de lanceurs d'alerte, par l'obligation générale de signalement applicable au secteur ou encore par l'installation de la commission nationale bientraitance en février 2018 par le ministère des Solidarités. Cet ouvrage répond également à un objectif pédagogique dans le contexte de l'actualité médiatique foisonnante sur le sujet : mouvements sociaux des professionnels des Ehpad sur fond d'épuisement avec des grèves survenues au cours du premier trimestre 2018 de manière tout à fait inhabituelle, condamnation médiatisée à de l'emprisonnement avec sursis de trois employées d'un Ehpad pour violences volontaires commises à l'encontre de résidents, annulations de licenciements prononcés après que des salariés aient dénoncé des maltraitances...
Vous trouverez par ailleurs des outils, des renvois à des modèles réglementaires et un éclairage pratique pour vous permettre de respecter le cadre juridique de la maltraitance dans le secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La volonté, enfin, est de vous aider à trouver de la cohérence entre les différentes règles qui régissent l'activité des établissements et services : planification, démarche qualité et évaluation, respect des droits des usagers, projet d'établissement, autorisation...
Article de Sandrine GUAVEIA, Christophe VIOLEAU, Jean Luc BOUJU, Dominique DEPINOYet al.
Paru dans la revue Forum (revue de la recherche en travail social), n° 132, juillet 2011, pp. 5-53.
Mots clés : Évaluation, Établissement social et médicosocial, Travail éducatif, Travail social, Éducateur spécialisé, Organisation, Management, Directeur d'établissement, Contrôle, Accompagnement, Protection de l'enfance, PJJ, ITEP, Violence, Loi, ANESM, MORIN (EDGAR), FRANCE, QUEBEC
Article de Hélène CHERONNET, Marcel JAEGER, Raphaël TOLVE, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 410-411-412-413, juillet-octobre 2010, pp. 5-304.
Mots clés : Évaluation, Politique sociale, État, Établissement social et médicosocial, Projet d'établissement, Qualité, Prise en charge, Méthodologie, Stratégie, Éthique, Changement, Innovation, Droit, Loi, Contrainte, Management, Équipe, Équipe éducative, Usager, Participation, COMMANDE
Article de Cécile Lucile BLIN, Dominique STELLER, Olivier POINSOT, et al.
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 406-407-408-409, mars-juin 2010, pp. 5-282.
Mots clés : Santé mentale, Travail social, Évaluation, Risque, Dépistage, Prévention, Relation professionnelle, Émotion, Stress, Travail, Usure professionnelle, Établissement social et médicosocial, Harcèlement moral, Droit du travail, Jurisprudence, Management, Ressources humaines, Souffrance, Santé, Bien-être, Organisation du travail, Conditions de travail, Valeur, Travailleur social, Témoignage, Diagnostic, Communication, Étude de cas, MAS, Foyer d'hébergement, IEM, Économie sociale et solidaire, Foyer d'accueil médicalisé
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2632, pp. 37-48.
Mots clés : Établissement social et médicosocial, Réforme, Évaluation, Tarification, Financement, Contrôle budgétaire, Procédure
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 366-367, novembre-décembre 2006, 373 p..
Mots clés : Évaluation, Concept, Établissement social et médicosocial, Loi, Méthodologie, Qualité, Référentiel, Diagnostic, Valeur, Accueil, Prise en charge, Accompagnement, Projet éducatif, Projet d'établissement, Droits des usagers, Projet individualisé, Pratique professionnelle, Usager, Participation, Modèle, Outil, Étude de cas, ESAT, ANESM, PACQ (PROCESSUS D'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE), CNESMS (CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE)
Article de Alfredo MARTIN
Paru dans la revue Forum (revue de la recherche en travail social), n° 41, novembre 1987, pp. 3-31.
Mots clés : Grille d'analyse, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Plan de formation, Équipe éducative, Créativité, Innovation, Besoin, Formation professionnelle continue, PRATIQUE DE TRAVAIL SOCIAL