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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002

Article de Roland Janvier, François Hoarau Geissler, Véronique Bourgeois Salé, Claire Heijboer

Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 100, avril 2022, pp. 111-159.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Évolution, Action sociale et médicosociale, Travail social, Référentiel, Conformisme, Formation, Loi, Droits des usagers, Accompagnement, Participation, Usager, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2022, pp. 3-71.

Mots clés : Usager, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Planification, Tarification, Profession, Travailleur social, Loi

- Poinsot Olivier. Que sont les droits des usagers devenus ?
- Long Martine. Les outils de la mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l’œil
- Rihal Hervé. La notion d'établissement et de service social et médico-social, vingt ans après
- Cristol Danièle. Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?
- Lafore Robert. La police des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis la loi du 2 janvier 2002 : une économie de services sous contrôle public
- Vinsonneau Arnaud. Tarification sociale et médico-sociale : 20 ans après la loi du 2 janvier 2002, des réformes et encore des réformes
- Hennion Sylvie. Les professions sociales : quelles évolutions depuis 2002 ?

Les usagers face au poids des établissements

Article de Alexandra Marquet, Pierre Moyon, Damien Lecocq, et al.

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 26, mars-avril 2020, pp. 7-17.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Usager, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Accompagnement, Rythme, Innovation, Vie quotidienne, Pratique professionnelle, Adaptation, Bientraitance, Projet d'établissement, Individualisation, Animation

Uniformisation et standardisation : deux concepts qui ne devraient pas s'appliquer à l'accompagnement de personnes fragilisées par l'âge ou la maladie. Et pourtant, pendant longtemps, les professionnels ont enchaîné les levers, les toilettes, les aides aux repas, sans trop s'interroger sur le rythme des usagers. Cette organisation bien huilée répondait avant tout à une règle édictée par la collectivité et nécessaire à son bon fonctionnement. Depuis quelques années, de nouvelles pratiques émergent. Pourquoi ne pas attendre le réveil du résident pour accompagner son lever ? Pourquoi ne pas suivre son avis de faire sa toilette au lavabo plutôt que de prendre une douche ? Et pourquoi ne pas proposer une activité nocturne pour les insomniaques ? L'humanitude ou encore le "comme à la maison" sont deux philosophies qui commencent à essaimer dans certaines structures qui ont décidé d'innover, de tester une autre organisation. Sans moyen ou personnel supplémentaire d'ailleurs, mais avec une direction décidée à suivre une autre voie, à prôner un autre accompagnement après avoir convaincu les équipes, les avoir sensibilisées, formées et surtout leur avoir donner des outils. Evidemment, l'institution ne sera jamais la reproduction de X domiciles. Le "comme à la maison" est un leurre en établissement. Mais un peu de souplesse, d'écoute et d'adaptabilité peut tout changer pour l'usager qui n'est alors plus broyé sous le poids de la collectivité et peut ainsi conserver un peu de ses habitudes.

Handicap : "une réponse accompagnée pour tous" questionne les pratiques

Article de Jean Marie Pichavant

Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 154, septembre 2018, pp. 15-22.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accompagnement, Usager, MDPH, Partenariat, Plan, Personne handicapée, Établissement social et médicosocial, Accueil d'urgence, Territoire, Intégration, Innovation, Droits des usagers, Inclusion

Effective depuis le 1er janvier 2018, la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" se déploie progressivement sur l'ensemble du territoire national. Elle doit notamment permettre la conception de plans d'accompagnement globaux pour les bénéficiaires d'une orientation de a MDPH confrontés à une réponse indisponible ou insatisfaisante, et par conséquent, la mise en oeuvre effective du "zéro sans solution" préconisé dès 2014 par le rapport Piveteau. Coconstruction, concertation avec l'usager et droit à l'innovation..., les effets attendus vont bien au-delà de la simple mise en place d'un nouveau dispositif et questionnent les pratiques des acteurs participant à l'accompagnement des personnes handicapées.

Religion et laïcité en ESMS : le casse-tête ?

Article de Alexandra Marquet, Philippe Giafferi, Laurence Hardy, Charline Vinetet al.

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 16, juillet-août 2018, pp. 7-17.

Mots clés : Travail social : Établissements, Religion, Laïcité, Croyance, Établissement social et médicosocial, Liberté, Pratique religieuse, Accompagnement, Usager, Lieu de culte, Travailleur social, Citoyenneté, Équipe soignante, Formation, Droits des usagers, EHPAD, Projet individualisé

La laïcité "n'est pas la lutte contre la religion, ceci est un contresens, c'est une loi de liberté. C'est la liberté de croire et ne pas croire, à condition que chacun, quelle que soit sa religion ou sa conviction philosophique, soit pleinement dans la République". Voilà pour les mots prononcés par le président Macron à Rome, suite à sa rencontre avec le Pape François en juin dernier. En France, il y a les habituels débats sur le port du voile, la neutralité des agents publics, les signes ostentatoires dans l'espace public, les repas adaptés, la viande Halal... Dans les établissements médico-sociaux, les professionnels sont davantage concernés par la question de l'accompagnement spirituel des personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap et qui ne sont plus en mesure de se déplacer seules ou d'accomplir certains gestes. L'enjeu est alors de faire cohabiter les droits et les devoirs des salariés mais aussi des usagers dans une structure collective où des individualités vivent ensemble, où certaines croient ou d'autres sont athées. Comment y parvenir ? Tout est question d'équilibre. Dans ce contexte, la règle n'est pas la même dans les établissements publics et privés, mais tous ont l'obligation d'assurer une garantie absolue de liberté à leurs résidents, avec une mise à disposition d'une salle pour que les croyants puissent exercer leur culte, une obligation morale et légale d'écouter et d'entendre les besoins et les attentes des publics accompagnés et d'assurer un traitement d'égalité des services. C'est donc avant même l'entrée en structure que les données relatives à la religion sont collectées puis sont reprises dans le projet personnalisé que les agents font ensuite vivre. Dans la pratique, pour les directions, souvent isolées, l'objectif est de veiller à ce que la loi soit respectée, de faire preuve de pédagogie voire de miser sur des formations spécifiques. Ensuite ce sera aux bénévoles, aux proches, ou encore aux agents volontaires de permettre justement un accompagnement spirituel des personnes fragilisées avec la seule volonté de contribuer à la qualité de vie en collectivité...

Démocratie en santé : le chantier inachevé

Article de Nadia Graradji, Karine Lefeuvre, Laurence Fouqueau

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3069, 13 juillet 2018, pp. 20-24.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Démocratie, Santé, Droits des usagers, IME, Projet d'établissement, Accompagnement

Dossier comprenant 3 articles :
Le chantier inachevé
"La démocratie en santé doit devenir réelle"
Expérimentation : l'usager doit être dans une position de sachant

Des usagers acteurs de l'évaluation interne

Article de Vincent Lola

Paru dans la revue Direction(s), n° 163, avril 2018, pp. 16-18.

Mots clés : Travail social : Établissements, Évaluation, Établissement social et médicosocial, Usager, Droits des usagers, Participation, Organisation, Conseil de la vie sociale, Entretien, Méthode, Pas de Calais, Berck-sur-mer

Instaurée dans le cadre de l'évaluation interne de ses établissements et services, la méthode de l'usager traceur vient d'être pérennisée par le pôle médico-social de la Fondation Hopale. Son but ? Donner la parole aux personnes accueillies et les faire directement participer à l'amélioration de l'organisation.

Participation et droits des usagers : quelle réalité ?

Article de Alexandra Marquet, Philippe Giafferi, Yves Cougoule, et al.

Paru dans la revue Doc'Accompagnement, n° 13, janvier-février 2018, pp. 7-17.

Mots clés : Travail social : Établissements, Accompagnement de la personne et identité, Accompagnement, Droits des usagers, Participation, Projet d'établissement, Établissement social et médicosocial, Vulnérabilité, EHPAD, Usager, Citoyenneté, Dignité, Accueil, Bientraitance, Conseil de la vie sociale, Culture, Livret d'accueil, Règlement intérieur, Inclusion

La participation est au coeur de l'accompagnement. Tout est d'ailleurs fait pour que la participation et les droits des usagers soient mis en oeuvre au travers du projet d'établissement, du livret d'accueil, du règlement intérieur, du projet d'accueil personnalisé, du conseil de vie sociale. Les personnes vivant en établissements médico-sociaux, qu'elles soient âgées ou en situation de handicap, sont des citoyens à part entière. L'unanimité est de mise... Qui pourrait penser ou dire le contraire ? Or, force est de constater que, sur le terrain, cette participation se heurte à de nombreux freins. Ce qui n'est pas toujours facile quand les personnes ne parlent pas ou quand elles souffrent de troubles cognitifs. Le décryptage, l'écoute, l'observation, les échanges sont alors nécessaires pour justement favoriser un accompagnement basé sur la participation des personnes vulnérables. Si le secteur du handicap est depuis longtemps engagé dans cette voie, poussé par l'investissement des familles, les EHPAD accueillent de plus en plus de seniors très âgés, en perte d'autonomie, qui souffrent de poly-pathologies. Dans ces cas, la participation constitue un vrai défi... qui est toutefois surmontable comme le prouvent les initiatives menées sur le territoire. Reste que la collectivité si pesante doit et fait désormais place au Je, à l'individualité avec la volonté d'une co-élaboration, d'une coconstruction. C'est au quotidien que la participation et les droits doivent s'affirmer, soutenus par vous, professionnels, pleinement engagés dans cette politique coopérative.

Protection juridique des majeurs : une réforme sous assistance

Article de Aurélia Descamps

Paru dans la revue Direction(s), n° 151, mars 2017, pp. 22-29.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Tutelle, Curatelle, Mandataire judiciaire, Droit, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Participation, Usager, Droits de l'homme, Droit européen, Famille, Tuteur

La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l'accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires et la déjudiciarisation. Mais dix ans plus tard, un goût d'inachevé domine. Si l'esprit de la loi a bien gagné les consciences, il reste du chemin à parcourir pour améliorer les pratiques.

Laïcité : un dialogue à construire

Article de Sophie Le Gall

Paru dans la revue Direction(s), n° 149, janvier 2017, pp. 24-31.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Directeur d'établissement, Laïcité, Vie quotidienne, Contrat, Droit, Salarié, Usager, Droits des usagers, Règlement intérieur, Vie institutionnelle, Religion, Intervention à domicile, Prévention spécialisée, CHRS

Qu'elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d'ordre religieux interrogent les directeurs d'établissements. Et pour certains, les embarrassent. Pourtant, si le principe de laïcité reste une source de confusion, en pratique, ils parviennent à formuler des réponses garantissant le "vivre ensemble". Ce en faisant appel au bon sens, à leurs réflexes professionnels et à l'échange.