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Secret professionnel : législation et réglementation en vigueur

Article de Antoine PIQUERAS

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 346-347, mars-avril 2005, pp. 11-33.

Mots clés : Secret professionnel, Concept, Travail social, Loi, Droit pénal, Procédure, Droit civil, Droit de la famille, Jurisprudence, Dossier administratif, Écrit professionnel, DISCRETION, ACCES AU DOSSIER, PRATIQUE DE TRAVAIL SOCIAL

Dans le domaine du secret professionel les divergences dans la lecture des textes, les jurisprudences interprètées parfois de façon contradictoires favorisent incertitude, incrédulité ou inquiétude chez les professionnels de l'intervention sociale. Présentation de textes clairs et précis.