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Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Garlonn de Maistre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3284, 25 novembre 2022, pp. 26-27.
Mots clés : Travail social : Formation, Formation, Travailleur social, Bénévolat, Association, Diplôme, Université, Exil, Droit, Santé, Prise en charge, Individu, Immigration, Développement, Pratique professionnelle, Compétence, Montpellier
Avec une approche globale et transversale, le diplôme interuniversitaire (DIU) « Exil, droit et santé » de l’université de Montpellier propose aux professionnels et bénévoles associatifs d’approfondir leurs compétences pour améliorer leur prise en charge des personnes migrantes. Le cursus est orienté sur la clinique de l’exil, les approches transculturelles, les aspects politique, éthique, social et juridique, l’analyse des pratiques… Psychologue et responsable du centre Frantz Fanon-La Cimade à Montpellier, Muriel Montagut a créé ce DIU avec Vincent Faucherre, médecin au CHU de Montpellier, Thierry Brigaud, médecin, et Mady Mercier, infirmière de Médecins du monde, ainsi qu’avec le centre Osiris de Marseille.
Article de Arnaud Veisse
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int
Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.
Article de Anna Elia, Valentina Fedele
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 15, 2021-2, pp. 45-64.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Santé, Maladie, Immigration, Migration, Racisme, Discrimination, Droit des étrangers, Presse, Italie
L’essai s’attarde sur la narration anti-migrants dans le contexte de la pandémie de Covid-19, en particulier en Italie, à travers l’analyse d’articles publiés sur la version en ligne de deux journaux nationaux parmi les plus lus, entre février 2019 et mars 2021. Cette analyse tente de montrer l’impact, durant ce laps de temps, des pratiques liées à l’urgence sanitaire, notamment la distanciation sociale et le confinement, sur le processus d’altérisation des migrants. Ces derniers en particulier, mobiles à un moment où l’immobilité est générale, lorsqu’ils traversent les frontières, sont dépeints comme une menace physique, sanitaire mais aussi symbolique car ils ne s’adapteraient pas aux valeurs présumées d’une société en crise. Cet essai s’intéresse ensuite de manière particulière aux titres associant coronavirus et migrations, et tente de mettre en évidence les articulations rhétoriques et les références discursives se rattachant plus ou moins aux précédentes rhétoriques anti-migrations.
Article de Lucia Montesanti, Francesca Veltri
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 15, 2021-2, pp. 65-92.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Épidémie, Santé, Maladie, Immigration, Migration, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, Socialisation, Formation professionnelle, Italie
L’essai analyse la condition des mineurs étrangers non accompagnés en Italie pendant la pandémie de Covid 19, en examinant en particulier comment les restrictions ont affecté les processus de socialisation auxquels les mineurs étrangers non accompagnés sont confrontés dans la société d’arrivée. Une attention particulière a été portée aux domaines les plus touchés (école et entrée dans le monde du travail) mettant en évidence les stratégies d’adaptation mises en œuvre par les mineurs, les tuteurs et les associations, face à cette condition d’émergence.
Article de Christian Chavagneux, Jean Christophe Catalon, Justin Delépine, et al.
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 419, janvier 2022, pp. 18-45.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Chef d'État, Bilan, Fiscalité, Entreprise, Emploi, Chômage, Pauvreté, Revenu minimum, Protection sociale, Retraite, Assurance chômage, Jeune, Éducation, École primaire, Enseignement, Université, Enseignement supérieur, Écologie, Transport, Logement, Santé, Fonction publique, Sécurité, Immigration, Femme, Genre, Pouvoir
(…) depuis 2017, les initiatives, les lois, les projets impulsés par l'Elysée se sont succédé, bousculés parfois au point que notre mémoire peine à tout retenir et ordonner. C'est l'ambition de ce dossier que de remettre en perspective le quinquennat qui s'achève dans chacun des domaines de l'action publique : emploi, éducation, fiscalité, climat, sécurité, logement… Pour vous permettre de faire vous-même le bilan d'Emmanuel Macron.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3231, 29 octobre 2021, pp. 16-20.
Mots clés : Santé-Santé publique, Immigration, Santé, Aide médicale, Procédure, Soin, Urgence, Protection sociale
Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’Etat est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont entrées en vigueur en juin 2021.
Article de Clélia Gasquet Blanchard, Raphaël Moine
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2021, pp. 225-240.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Périnatalité, Inégalité, Grossesse, Précarité, Errance, Femme, Prise en charge, Réseau, Accès aux soins, Immigration
Si l’errance des femmes enceintes a pu un temps être endiguée en raison de valeurs morales prônant la protection de ce public (Planche, 2014), ce n’est plus le cas à l’heure actuelle, notamment en Île-de-France. Les acteurs de terrain et les rapports de recherches produits sur cette thématique (Médecins du Monde, 2019 ; DSAFHIR [Droits, santé et accès aux soins des femmes hébergées, isolées, réfugiées], 2020) établissent ce constat, tout particulièrement pour les femmes primo-arrivantes et en situation de grande précarité (Davoudian, 2020).
Article de Violaine Carrère, Daniel Gros, Nicolas Klausser, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 127, décembre 2020, pp. 1-31.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Crise, Immigration, Clandestinité, Législation, Liberté, Foyer d'hébergement, Conditions de vie, Aide sociale, Pauvreté, Santé, Accès aux soins, Droit des étrangers, Terrorisme, France, Mayotte
Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontières dans un mouvement inédit de repli national. Pourtant, l’expérience des grandes épidémies du XIXe siècle montre que les virus se moquent des frontières : ils se propagent même à l’intérieur de territoires emmurés, comme l’ont prouvé les forts taux de contamination, de prévalence et de décès dans les espaces surpeuplés où habitent les plus pauvres, parmi lesquels les étrangers abandonnés à leur sort. Aux contrôles des déplacements, qui ont contraint les sans-papiers à se terrer, se sont ajoutées des mesures de contrôle des mouvements migratoires… parfois levées dans l’urgence afin de tenir compte du rôle primordial que ces populations jouent dans l’économie.
Alors que la pandémie se poursuit, l’avalanche de mesures restrictives des libertés adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète. On peut aussi se demander ce qu’il adviendra de ces « premiers de corvée » auxquels la pandémie, malgré les appels répétés, n’a ouvert aucune perspective de régularisation.
Article de Mathilde Robert
Paru dans la revue Plein droit, n° 123, décembre 2019, pp. 23-26.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Illégalité, Clandestinité, Solidarité, Réfugié, Accompagnement, Aide juridictionnelle, Santé, Violence, Police, Avocat, Témoignage, Pas de Calais, Calais
Aider les exilés à Calais et s’y engager à plein temps, c’est se retrouver face à une réalité contrastée. C’est être témoin de l’horreur policière, mais aussi de l’intense vitalité qu’expriment les diverses communautés qui se reconstituent après chaque agressio subie, reliées les unes aux autres par des pratiques imposées pour la survie du quotidien. Du « bricolage linguistique » à la mémoire entretenue de la « jungle life », les exilés de Calais partagent une expérience des limites.