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Article de Maxime Ricard, Audrey Guillard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3273, 09 septembre 2022, pp. 28-29.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Santé-Santé publique, Loi, Alimentation, Établissement social et médicosocial, Santé publique, Résidences de l'Aune, Loi Egalim, Sarthe
Votée en octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « Egalim », est entrée en application le 1er janvier 2022. A cette date, tous les établissements disposant d’une restauration collective (crèches, Ehpad, foyers de vie, maisons d’accueil spécialisées…) sont tenus de proposer des menus composés à 50 % de produits de « qualité durable », dont au moins 20 % sont issus de l’agriculture biologique. Une obligation règlementaire contraignante pour les directions comme l’explique Audrey Guillard, directrice adjointe des Résidences de l’Aune, qui regroupe trois Ehpad dans la Sarthe. Elle plaide pour une réflexion globale et l’implication de tous, professionnels et résidents.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3268, 15 juillet 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Droit social, Santé publique, Crise, Vaccination, Covid-19
La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises durant la crise sanitaire, dont certaines perdurent.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2022, pp. 401-470.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Crise, DDASS, Département, Droit social, Épidémie, Santé publique, Santé, GUADELOUPE
Extrait de sommaire :
- ACar Bruno. L’État départemental au cœur de la gestion de la crise sanitaire
- Long Martine. La loi 3DS : la fin du département-providence ?
- Donier Virginie. La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale
- Faure Bertrand. Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales
- Miller-Quoy Isabelle. Les outils de la coopération territoriale
- Levoyer Loïc. Le département a-t-il les moyens financiers d'être un acteur de la gestion d'une crise sanitaire ?
- Chicot Pierre-Yves. L'action publique départementale dans la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID 19 : l'exemple du département-région de la Guadeloupe
Article de Antonin Amado, Maxime Ricard, Sophie Massieu, Brigitte Bègueet al.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3170, 24 juillet 2020, pp. 6-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale : histoire et perspectives, Santé publique, Concertation, Syndicat, Travail social
Ce dossier est constitué de articles :
- Écarté, le secteur du domicile gronde : le Ségur de la santé, lancé suite à la crise sanitaire, a rendu ses conclusions le 21 juillet 2020. Si les Ehpad ont été quelque peu considérés, principalement par une revalorisation salariale de 183 €, les problématiques du domicile n'ont pas été traités. Ce qui inquiète les acteurs du secteur.
- Soins précoces : de plus en plus d'enfants en attente. : sans prise en charge immédiate, nombre de petits présentant un retard de développement ou un risque de handicap affrontent d'importantes pertes de chances. Aujourd'hui, les files d'attente s'allongent dans les centres d'action médico-sociale précoce. Un problème aggravé par la crise sanitaire, auquel le Ségur de la santé n'a apporté aucune perspective d'amélioration.
- Pour les syndicats, le Ségur est une "mascarade" : le Ségur de la santé, qui a pris fin le 21 juillet, s'est conclu sur une série d'accords et de mesures censés améliorer les conditions de travail des soignants et la prise en charge des patients. Des accords non signés par les syndicats Sud santé-sociaux et CGT santé et action sociale.
- "Les travailleurs sociaux doivent s'allier aux personnes accompagnées" : les travailleurs ont été sur le pont pendant la crise sanitaire, mais n'ont pas été intégrés au Ségur de la santé. Un manque de reconnaissance que les professionnels ne pourront dépasser, selon Marcel Jaeger, que par un décloisonnement des pratiques.
Article de Noémie Gilliotte, Cynthia Fleury
Paru dans la revue Direction(s), n° 186, mai 2020, pp. 12-14.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Épidémie, Santé publique, Politique sociale, État, Solidarité, Protection sociale, Travail social
Pour la philosophe et psychanalyste, Cynthia Fleury, la pandémie de coronavirus peut être une occasion de freiner la déstructuration des services publics sanitaires et sociaux. Et de rendre indivisibles Etat de droit et Etat social en revalorisant les métiers de la solidarité. Des "irremplaçables" qui doivent enfin être écoutés ou sévir, car le tournant social du gouvernement ne saurait se limiter à la sémantique.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Article de Jean-Baptiste Leclercq
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 11, 2018.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Organisation sociale, Gestion administrative, Santé publique, Service social, Inégalité, Québec
L’organisation communautaire, telle qu’elle se développe au Québec dans le réseau public de la santé et des services sociaux, a évolué depuis les années 1970. Cette pratique d’intervention collective est marquée par la formalisation et la normalisation, notamment sous l’influence de la santé publique et de la Nouvelle gestion publique. Après une mise en contexte, nous verrons les usages et finalités d’un cadre normatif et de son instrument de reddition de comptes (I-CLSC) auxquels doivent se soumettre les organisateurs communautaires. Enfin, dans une démarche de réflexivité collective, nous proposerons un cadre pour analyser l’impact de leurs pratiques sur les inégalités sociales.
Article de Mylène Barbe, Mélanie Bourque
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 11, 2018.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Empowerment, Souffrance psychique, Assistant de service social, Norme, Santé publique
Le contexte de pratique des travailleuses sociales au sein des institutions du réseau de la santé et des services sociaux au Québec génère de plus en plus de souffrance psychique. Cette souffrance découle de multiples causes : modes de gestion, changements organisationnels et structuraux, perte de sens, conflits de valeurs déontologiques, identité professionnelle, appartenance aux professions du care, etc. L’absentéisme au travail est en croissance chez ces professionnelles. Comment les travailleuses sociales peuvent-elles s’approprier un pouvoir d’agir et se solidariser pour créer un espace de contestation des normes en place afin de surmonter les obstacles et les défis actuels de la pratique ?
Article de Suzanne Laloye, Jésus Sanchez
Paru dans la revue Empan, n° 108, décembre 2017, pp. 14-23.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Territoire, Prise en charge, Santé publique, Approche historique, Législation, Action sociale et médicosociale, Coopération
Le propos de cet article est de démontrer en quoi l’organisation historique de la prise en charge sur un mode tayloriste a construit en France une approche catégorielle du soin, bien loin de permettre une appréhension correcte de la complexité de l’être humain, et d’étudier son inéluctable « remodélisation ». L’étude de l’évolution de cette organisation initiale sera menée sous l’angle de la séparation entre le secteur sanitaire et le secteur médicosocial.