Le département et la gestion des crises sanitaires

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2022, pp. 401-470.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale et médicosociale, Crise, DDASS, Département, Droit social, Épidémie, Santé publique, Santé, GUADELOUPE

Extrait de sommaire :
- ACar Bruno. L’État départemental au cœur de la gestion de la crise sanitaire
- Long Martine. La loi 3DS : la fin du département-providence ?
- Donier Virginie. La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale
- Faure Bertrand. Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales
- Miller-Quoy Isabelle. Les outils de la coopération territoriale
- Levoyer Loïc. Le département a-t-il les moyens financiers d'être un acteur de la gestion d'une crise sanitaire ?
- Chicot Pierre-Yves. L'action publique départementale dans la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID 19 : l'exemple du département-région de la Guadeloupe

Fonctionnement de la sécurité sociale : les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale

Article de Thierry Tauran

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale

La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.