Article de Noémie Gilliotte, Cynthia Fleury
Paru dans la revue Direction(s), n° 186, mai 2020, pp. 12-14.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Épidémie, Santé publique, Politique sociale, État, Solidarité, Protection sociale, Travail social
Pour la philosophe et psychanalyste, Cynthia Fleury, la pandémie de coronavirus peut être une occasion de freiner la déstructuration des services publics sanitaires et sociaux. Et de rendre indivisibles Etat de droit et Etat social en revalorisant les métiers de la solidarité. Des "irremplaçables" qui doivent enfin être écoutés ou sévir, car le tournant social du gouvernement ne saurait se limiter à la sémantique.
Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.