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La loi " santé" : les mesures sur l'accès aux soins et les droits des patients

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2998, 17 février 2017, pp. 14-50.

Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Loi, Accès aux soins, Droits des usagers

Généralisation du tiers payant, reconnaissance du droit à l’oubli, secret de la prise en charge des mineurs… Focus sur les principales mesures de la loi « santé » destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients

La loi santé

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 4, juillet-août 2016, pp. 595-708.

Mots clés : Accès aux soins, Droits des usagers, Législation, Réforme, Santé mentale, Santé publique

- Cabanis Jean-Noël. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique
- Brechat Pierre-Henri, Lopez Alain. Pour une planification en santé adaptée à notre temps
- Varnier Frédéric, Trepreau Maurice. La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé
- Saison-Demars Johanne. Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable
- Cristol Danièle. Les habits neufs du service public hospitalier
- Morlet-Haidara Lydia. L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé
- Apollis Benoît. L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016
- Couturier Mathias. La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques
- Debies Elise. L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux

La loi santé

Article de Jean Noël Cabanis, Pierre Henri Bréchat, Alain Lopez, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2016, pp. 595-708.

Mots clés : Santé-Santé publique, Accès aux soins, Droits des usagers, Santé publique, Protection sociale, Santé mentale, Législation, Réforme

- CABANIS Jean-Noël. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé : une nouvelle étape pour la santé publique
- BRECHAT Pierre-Henri, LOPEZ Alain. Pour une planification en santé adaptée à notre temps
- VARNIER Frédéric, TREPREAU Maurice. La coopération hospitalière au service de la modernisation de notre système de santé
- SAISON-DEMARS Johanne. Modernisation du système de santé : une gouvernance hospitalière à géométrie variable
- CRISTOL Danièle. Les habits neufs du service public hospitalier
- MORLET-HAIDARA Lydia. L'impact de la loi santé sur les usagers du système de santé
- APOLLIS Benoît. L'accès aux soins et la loi du 26 janvier 2016
- COUTURIER Mathias. La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiques
- DEBIES Elise. L'ouverture et la réutilisation des données de santé : panorama et enjeux

Agir localement pour la santé : l'urgence démocratique

Article de Emmanuel VIGNERON, Jean Claude GUYOT, Benoît PERICARD, et al.

Paru dans la revue Territoires, n° 423, décembre 2001, 52 p..

Mots clés : Santé publique, Collectivité territoriale, Décentralisation, Compétence administrative, Politique sanitaire, Sécurité sociale, Hôpital, Médiation, Demande sociale, Usager, Accès aux soins, Action sociale et médicosociale, Protection sociale, Assurance maladie, Éducation à la santé, Quartier, Partenariat, Réseau, Sida, Pharmacie, Périnatalité, Action collective, Pluridisciplinarité, Citoyenneté, Politique de la ville, Malade, Droits des usagers, Association, Relation soignant-soigné, Santé mentale, Médecine, Information, Internet, CMU, Centre de santé, ARS, PROXIMITE, ASV, GUICHET UNIQUE, NORD PAS DE CALAIS, SEINE SAINT DENIS, LOIRET, ESSONNE