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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Étrangers mal jugés

Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers

Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction

Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.

Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.

Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.

Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.

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La déontologie médicale à l’épreuve du contrôle sanitaire

Article de Arnaud Veisse

Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int

Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.

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Covid partout, justice nulle part

Article de Violaine Carrère, Daniel Gros, Nicolas Klausser, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 127, décembre 2020, pp. 1-31.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Crise, Immigration, Clandestinité, Législation, Liberté, Foyer d'hébergement, Conditions de vie, Aide sociale, Pauvreté, Santé, Accès aux soins, Droit des étrangers, Terrorisme, France, Mayotte

Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontières dans un mouvement inédit de repli national. Pourtant, l’expérience des grandes épidémies du XIXe siècle montre que les virus se moquent des frontières : ils se propagent même à l’intérieur de territoires emmurés, comme l’ont prouvé les forts taux de contamination, de prévalence et de décès dans les espaces surpeuplés où habitent les plus pauvres, parmi lesquels les étrangers abandonnés à leur sort. Aux contrôles des déplacements, qui ont contraint les sans-papiers à se terrer, se sont ajoutées des mesures de contrôle des mouvements migratoires… parfois levées dans l’urgence afin de tenir compte du rôle primordial que ces populations jouent dans l’économie.
Alors que la pandémie se poursuit, l’avalanche de mesures restrictives des libertés adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète. On peut aussi se demander ce qu’il adviendra de ces « premiers de corvée » auxquels la pandémie, malgré les appels répétés, n’a ouvert aucune perspective de régularisation.

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[Sur-]vies calaisiennes

Article de Mathilde Robert

Paru dans la revue Plein droit, n° 123, décembre 2019, pp. 23-26.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Illégalité, Clandestinité, Solidarité, Réfugié, Accompagnement, Aide juridictionnelle, Santé, Violence, Police, Avocat, Témoignage, Pas de Calais, Calais

Aider les exilés à Calais et s’y engager à plein temps, c’est se retrouver face à une réalité contrastée. C’est être témoin de l’horreur policière, mais aussi de l’intense vitalité qu’expriment les diverses communautés qui se reconstituent après chaque agressio subie, reliées les unes aux autres par des pratiques imposées pour la survie du quotidien. Du « bricolage linguistique » à la mémoire entretenue de la « jungle life », les exilés de Calais partagent une expérience des limites.

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