Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3191, 8 janvier 2021, pp. 3-93.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé, Accès aux soins, Refus, Malade, Psychiatrie, Injonction thérapeutique, Addiction, Détenu, Vaccination, Dépistage, Épidémie, Profession médicale, Soin, Consentement, Soins palliatifs, Contraception, Discrimination, Recours, Contentieux, Sanction
Article de Cyril Benoît, Gaël Coron
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 259-279.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance, Santé, Protection sociale, Union européenne, Accès aux soins, Histoire sociale, Réforme
L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.
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