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Article de Virginie Fleury, Alexia Kretz
Paru dans la revue Le Media social, 29 novembre 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Bénéficiaire, Sanction, Contentieux, Jurisprudence
La loi pour le plein emploi prévoit un nouveau régime de sanctions à l'encontre des bénéficiaires du RSA. Aujourd'hui, s'ils manquent à leurs obligations, les intéressés peuvent déjà voir leur allocation suspendue. Certains litiges se règlent devant les juridictions administratives. Le point sur la jurisprudence.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 435, juin 2023, pp. 42-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Expérimentation, Travail, Sanction, Droit social
Dans dix-huit territoires, le versement du RSA vient d'être conditionné à quinze à vingt heures d'activité par semaine. Un cran de plus dans l'injonction à l'emploi faite aux allocataires de ce minimum social.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3251, 18 mars 2022, pp. 16-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Jeune, Contrat d'insertion par l'emploi, Contrat, Mission locale pour l'emploi, Sanction, Pôle emploi
Depuis le 1er mars, un nouveau dispositif à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi durable, qui ne sont pas étudiants et qui ne suivent pas une formation, est entré en vigueur : le contrat d’engagement jeune. Présentation.
Article de Lisiane Fricotté
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3191, 8 janvier 2021, pp. 3-93.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé, Accès aux soins, Refus, Malade, Psychiatrie, Injonction thérapeutique, Addiction, Détenu, Vaccination, Dépistage, Épidémie, Profession médicale, Soin, Consentement, Soins palliatifs, Contraception, Discrimination, Recours, Contentieux, Sanction
Article de Marianne Langlet
Paru dans la revue Lien social, n° 1279, 15 au 28 septembre 2020, p. 10.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté d'expression, Sanction
Critiquer les pouvoirs publics, s’opposer à une politique locale, défendre les droits des oubliés… Ce rôle des associations semble de plus en plus se heurter à des répressions multiformes, pour la première fois documentées dans un rapport qui sortira début octobre.