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Article de Jessica Filippi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 366-367, juin et septembre 2017, pp. 75-82.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réparation, Victime, Droit pénal, Secret professionnel, Sanction, Décision de justice
L’article proposé souhaite apporter une analyse de la circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en application des mesures de justice restaurative. L’analyse de cette circulaire se fera au regard de la littérature scientifique intéressant la justice restaurative et de ses processus. Elle opérera une comparaison entre les principes qu’elle suppose et leur retranscription dans la circulaire, et plus particulièrement dans la procédure judiciaire française.
Dans un premier temps, l’analyse porte sur le cadre juridique européen (1), suivi dans un deuxième temps, d’une analyse du développement des principes de la justice restaurative dans le cadre des procédures judiciaires françaises et plus particulièrement dans le champ de la justice des mineurs. Enfin, des observations quant à la mise en œuvre pratique des mesures de justice restaurative auprès des mineurs (3) seront envisagées.
Article de Olivier Poinsot
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 482-483, juillet-août 2016, pp. 181-201.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Concept, Définition, Droit pénal, Sanction, Sanction pénale
La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles contribuent à dissiper. La sanction de la maltraitance, si elle présente un caractère quasi absolu en cas d'atteinte à l'intégrité des personnes accueillies, prend une forme plus relative dès lors que le juge prend en considération les circonstances de chaque espèce.
Article de Christophe DAADOUCH
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 294, avril 2010, pp. 40-41.
Mots clés : Sanction, Droit pénal, Mineur
Article de Jean Luc RONGE
Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 275, mai 2008, pp. 12-15.
Mots clés : Délinquance juvénile, Loi, Sanction, Éducation, Droit pénal
Article de Philippe ROBERT, Henri MICHARD, Dominique YOUF, Dominique YOUFet al.
Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 935, avril 2007, 118 p..
Mots clés : Droit pénal, Juridiction pénale, Mineur, Justice, Délinquance juvénile, Évolution, Réforme, Loi, Prise en charge, Réparation, Mesure éducative, Éducation, Milieu ouvert, CEF, CER, Prison, Sanction pénale, PJJ, Sanction, Hébergement, Placement familial, PROTECTION
Article de Pierre CALLOCHE
Paru dans la revue Travail social actualités, n° 991, pp. 17-26.
Mots clés : Secret professionnel, Droit pénal, Sanction, Signalement
Article de Laurence COLLET ASKRI
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-mars 2003, pp. 140-157.
Mots clés : Droit pénal, Mineur, Délinquance juvénile, Responsabilité, Sanction, Mesure éducative, CER, Établissement d'éducation surveillée, Parents, CEF
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2276, pp. 13-20.
Mots clés : Délinquance juvénile, Réforme, Loi, Droit pénal, Sanction, Juridiction pénale, Allocation familiale, Mineur, CEF, PERBEN (LOI)
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 217, septembre 2002, pp. 30-37.
Mots clés : Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Sanction, PJJ, Juge des enfants, Mineur, Détention, Peine de substitution, CER, Établissement d'éducation surveillée, Justice, Justice des mineurs, Droit civil, Droit pénal, Détention provisoire, Victime, Prison, Juge de l'application des peines, CEF, Justice de proximité, MINEUR 0-13 ANS, MINEUR 13-16 ANS, MINEUR 16-18 ANS
Article de Michel ROBIN
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 217, septembre 2002, pp. 38-46.
Mots clés : Délinquance juvénile, Prévention de la délinquance, Sanction, PJJ, Juge des enfants, Mineur, Détention, Peine de substitution, CER, Établissement d'éducation surveillée, Justice, Justice des mineurs, Droit civil, Droit pénal, Détention provisoire, Victime, Prison, Juge de l'application des peines, CEF, Justice de proximité, MINEUR 0-13 ANS, MINEUR 13-16 ANS, MINEUR 16-18 ANS