Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3210, 21 mai 2021, pp. 18-24.

Mots clés : Travail social : Métiers, Droit, Discipline, Sanction, Règle, Loi, Procédure, Établissement social et médicosocial, Habitat, Logement, Contestation, Salarié, Conseil des prud'hommes

Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social.

Le droit disciplinaire de l'enseignement public vu par la jurisprudence

Article de Rémy FONTIER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 191, janvier 2000, pp. 19-24.

Mots clés : Conseil de classe, Discipline, Élève, Loi, Droit pénal, Sanction, Scolarité, Jurisprudence

Chatiments corporels ou intervention physique

Article de Jean LE GAL

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 185, mai 1999, pp. 19-22.

Mots clés : École, Châtiment corporel, Discipline, Sanction, EUROPE, Loi, Droit civil, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, FRANCE, EUROPE

Les anges gardiens autorité compétence et légitimité dans l'éducation spécialisée

Article de Maryse VAILLANT

Paru dans la revue La Lettre du Grape, n° 34, décembre 1998, pp. 83-95.

Mots clés : Autorité, Relation éducative, Éducation spécialisée, Sanction, Discipline, Pédagogie, Imaginaire, Institution, Délinquance juvénile, Loi, Droits des usagers, Compétence, Qualification professionnelle

La mobilisation contre la violence

Article de Stéphanie LE BARS

Paru dans la revue Le Monde de l'éducation, n° 226, mai 1995, pp. 32-51.

Mots clés : Violence, École, Agressivité, Relation pédagogique, Prévention, Loi, Règle, ZEP, Formation, Enseignant, Sanction, Discipline, Échec scolaire, Peur, Insertion sociale, Sport, BAYROU (FRANCOIS), FRANCE, ALLEMAGNE, ETATS UNIS D'AMERIQUE

Eduquer ou punir

Article de Eirick PRAIRAT

Paru dans la revue Cahiers pédagogiques, n° 327, octobre 1994, pp. 66-68.

Mots clés : Éducation, Violence, Sanction, École, Discipline, Pédagogie, Colère, Loi, Méthode pédagogique, Non-directivité, Pratique éducative