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Article de Jean Luc Outin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 63-91.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Coopération, Protection sociale, Plateforme, Travail, Technologie numérique, Compétence, Bénévolat, Salarié, Qualification professionnelle, Identité professionnelle, Accès aux droits, Conditions de travail, Économie sociale et solidaire
Ce programme de recherche de la Mission recherche (MIRE, au ministère des Solidarités et de la Santé) et de la Mission d’animation de la recherche (MAR, du ministère du Travail et de l’Emploi) a débuté par un séminaire de réflexion organisé entre septembre 2017 et mars 2018, ayant donné lieu à des actes . Ce séminaire visait à circonscrire la thématique de l’économie collaborative, à mieux en comprendre les enjeux, à repérer les équipes de recherches travaillant sur le sujet et à identifier les questions pertinentes à inscrire dans un appel à recherches. La notion même d’économie collaborative a donné lieu à débat, du fait de son ambiguïté et de la multiplicité des fondements et des formes d’organisations correspondantes.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3128, 4 octobre 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Licenciement, Droit, Salarié
Des turbulences secouent l’application du « barème Macron » depuis sa création il y a deux ans. Aujourd’hui, la cacophonie perdure. Malgré la validation du référentiel au regard des normes internationales par la Cour de cassation en juillet dernier, conseils des prud’hommes et cours d’appel maintiennent leur désaccord. Prenons de la hauteur et observons ce qui se passe chez nos voisins européens.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3127, 27 septembre 2019, pp. 46-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Risque professionnel, Prévention, Droit, Santé, Salarié, Accident du travail, Maladie professionnelle
Après un rappel des définitions des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet, ce dossier présente le rôle et les obligations des différents acteurs qui concourrent à une démarche de prévention des accidents et des maladies professionnelles, nécessaire pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
Article de Xavier Aumeran
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3090, 28 décembre 2018, pp. 36-42.
Mots clés : Travail social : Métiers, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Statut social, Bénévolat, Salarié, Direction, Droit du travail
La structure associative implique souvent la présence de bénévoles. Mais elle peut également faire appel à des salariés et à des prestataires. Il est alors important d’identifier le statut et le régime social des rémunérations de chacun de ces intervenants.
Article de Annabelle Turc, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3064, 8 juin 2018, pp. 35-40.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Salarié, Sécurité sociale, Droit, Employeur
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3059, 4 mai 2018, pp. 36-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Relation triangulaire, Entreprise, Salarié, Employeur, Droit du travail, Aide à domicile
Les récentes évolutions législatives - notamment la réforme du droit du travail engagée par la loi du 8 août 2016, dite loi "travail" (1), et poursuivie par les ordonnances "Macron" - conduisent à repenser la place du particulier employeur et, par extension, le rôle des structures mandataires dans le secteur des services à la personne et de l'aide à domicile.
Article de Maria Rhomari
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 145-178.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Retraite, Pension de retraite, Niveau de vie, Personne âgée, Salarié, Secteur privé, Secteur public, Cohabitation, Intergénérationnel, Pouvoir d'achat, Pauvreté, Maroc
Comme dans beaucoup de pays en développement, le système de retraite au Maroc ne garantit pas à tous un revenu suffisant à la retraite. Il ne couvre que 18 % de la population active occupée et 16 % des personnes âgées et couvre inégalement les salariés du secteur public et du secteur privé. À partir des données micro-économiques de l’enquête Emploi et de l’enquête sur le niveau de vie des ménages, cet article analyse le niveau des pensions versées par les régimes existants, dresse le portrait des travailleurs non couverts et évalue la situation et le niveau de vie des personnes âgées. Les résultats montrent que la faible densité de cotisation des salariés du secteur privé, en partie liée au phénomène de sous-déclaration, pèse sur le niveau des pensions versées. Ils confirment, par ailleurs, l’hétérogénéité de l’emploi non couvert et la capacité contributive limitée des travailleurs indépendants. Ils révèlent enfin que les personnes âgées vivent dans des ménages à très forte cohabitation intergénérationnelle et en moyenne plus pauvres que les autres ménages. L’étude permet ainsi de dégager un certain nombre d’enseignements quant à la manière d’envisager l’extension de la couverture retraite.