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Article de Gloria Casas Vila
Paru dans la revue Empan, n° 128, décembre 2022, pp. 19-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence institutionnelle, Genre, Autorité parentale, Droit de la famille, Violence conjugale, Séparation, Garde des enfants, Patriarcat, Espagne
Cet article traite de la mise en œuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d’une focalisation sur la plainte pénale vers une réflexion plus approfondie sur les difficultés des femmes victimes dans l’exercice de leurs droits, et notamment sur le vécu de violences institutionnelles. La réflexion est ciblée ici sur les réformes du droit de la famille, et l’insuffisante prise en compte des violences lors des séparations conjugales avec enfants.
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Article de Danièle GANANCIA
Paru dans la revue Actualité juridique familiale, n° 2, février 2003, pp. 48-52.
Mots clés : Famille, Médiation familiale, Droit civil, Autorité parentale, Droit de la famille, Séparation, Divorce, Conflit, Juge aux affaires familiales, Justice, Responsabilité, COPARENTALITE
Article de Claude LIENHARD
Paru dans la revue Actualité juridique familiale, n° 2, février 2003, pp. 52-54.
Mots clés : Famille, Médiation familiale, Droit civil, Autorité parentale, Droit de la famille, Séparation, Divorce, Conflit, Relation enfant-parents, Juge aux affaires familiales, Justice, Avocat, Intérêt de l'enfant, Pension alimentaire, COPARENTALITE
Article de Jocelyne DAHAN
Paru dans la revue Actualité juridique familiale, n° 2, février 2003, pp. 54-57.
Mots clés : Famille, Médiation familiale, Droit civil, Autorité parentale, Droit de la famille, Séparation, Divorce, Conflit, Relation enfant-parents, Parents, Justice, Intérêt de l'enfant, Pension alimentaire, Relation familiale, Intergénérationnel, Protection de l'enfance, Enfant, Adolescent, COPARENTALITE
Article de Pierre Jean CLAUX
Paru dans la revue Actualité juridique familiale, n° 2, février 2003, pp. 57-59.
Mots clés : Famille, Médiation familiale, Droit civil, Autorité parentale, Droit de la famille, Séparation, Divorce, Conflit, Relation enfant-parents, Parents, Justice, Intérêt de l'enfant, Pension alimentaire, Relation familiale, Intergénérationnel, Protection de l'enfance, Enfant, Adolescent, COPARENTALITE
Article de Norbert LOISEAU, Jean Claude SURY, Jean Pierre LESTRAT, et al.
Paru dans la revue Anpase émergences, n° 49-50, 500 p..
Mots clés : Relation enfant-père, Père, Paternité, Divorce, Séparation, Carence paternelle, Autorité parentale, Filiation, Filiation naturelle, Beau-parent, Parenté, Modèle, Symbole, Droit de la famille, Éducation, Famille, Rôle, Réfèrent, Enfant placé, Image, Adolescent
Article de Gérard NEYRAND
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 35, mars 1994, pp. 1-18.
Mots clés : Divorce, Séparation, Garde des enfants, Loi, Droit de la famille, Justice, Autorité parentale, Évolution, Enfant, Témoignage, Biographie
Article de Hugues FULCHIRON
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 35, mars 1994, pp. 19-30.
Mots clés : Divorce, Loi, Séparation, Autorité parentale, Droit de la famille, Évolution, Filiation naturelle, Enfant, Intérêt de l'enfant
Article de Isabelle SAYN
Paru dans la revue Dialogue, n° 119, janvier-mars 1993, pp. 20-34.
Mots clés : Intérêt de l'enfant, Relation enfant-parents, Attachement, Séparation, Parents, Droit civil, Filiation naturelle, Autorité parentale, Traité, Droit de la famille, PJJ, Droit de visite