Les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : la protection juridique des majeurs vulnérables

Article de Justine Honoré

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits

La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.

Lorsque la loi vient bousculer des pratiques professionnelles

Article de Francis Brugaillère

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 57-63.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Réforme, Droits des usagers, Pratique professionnelle, Travailleur social, Vulnérabilité, Établissement social et médicosocial, Juge des tutelles, Travail d'équipe

La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n’a pas été sans difficultés. À partir de quelques exemples, nous verrons comment ces professionnels, en majorité issus du travail social, ont pu retrouver les fondamentaux de leur profession en remettant le bénéficiaire au centre des préoccupations afin qu’il devienne acteur de sa prise en charge.

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Tutelle - curatelle : protection juridique des majeurs

Article de Nadia Graradji, Ange Finistrosa

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3063, 1er juin 2018, pp. 20-24.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Réforme, Transfert de compétences, Mandat judiciaire, Juge des tutelles, Accompagnement, EHPAD, Financement, Élaboration de la loi

Dossier comportant 3 articles :
En marche vers la déjudiciarisation ?
La disparition programmée du préposé
« Le juge doit rester dans le dispositif »