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Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue Lien social, n° 1256, 3 au 16 septembre 2019, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme
En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambiguïtés, selon les professionnels du secteur.
Article de Francis Brugaillère
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 57-63.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Réforme, Droits des usagers, Pratique professionnelle, Travailleur social, Vulnérabilité, Établissement social et médicosocial, Juge des tutelles, Travail d'équipe
La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n’a pas été sans difficultés. À partir de quelques exemples, nous verrons comment ces professionnels, en majorité issus du travail social, ont pu retrouver les fondamentaux de leur profession en remettant le bénéficiaire au centre des préoccupations afin qu’il devienne acteur de sa prise en charge.
Article de Nadia Graradji, Ange Finistrosa
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3063, 1er juin 2018, pp. 20-24.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Protection juridique, Majeur protégé, Réforme, Transfert de compétences, Mandat judiciaire, Juge des tutelles, Accompagnement, EHPAD, Financement, Élaboration de la loi
Dossier comportant 3 articles :
En marche vers la déjudiciarisation ?
La disparition programmée du préposé
« Le juge doit rester dans le dispositif »
Article de Laëtitia Delhon
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 80, mars 2017, pp. 15-22.
Mots clés : Travail social : Métiers, Tutelle, Réforme, Protection juridique, Majeur protégé, Mandataire judiciaire, Réseau, Éthique, Partenariat, Formation, Référentiel, Hauts-de-France, Aude, Allemagne
Article de Anne CARON DEGLISE, Françoise LE BORGNE UGUEN, Muriel REBOURG, Marie MERCAT BRUNSet al.
Paru dans la revue Retraite et société, n° 68, septembre 2014, 221 p..
Mots clés : Vieillissement, Dépendance, Autonomie, Incapacité, Incapacité de travail, Droit, Majeur protégé, Réforme, Maladie d'Alzheimer, Citoyenneté, Union européenne, Retraite, Personne âgée, Protection juridique
Article de Nathalie LEVRAY
Paru dans la revue La Gazette-santé-social, n° 94, mars 2013, pp. 18-23.
Mots clés : Tutelle, Réforme, Majeur protégé, Mandat judiciaire, Autonomie
Article de Michel CHAUVIERE, Jacques LADOUS, Marc PIMPETERRE, et al.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 3, septembre 2010, pp. 1-175.
Mots clés : Tutelle, Réforme, Prestation familiale, HISTOIRE, Protection de l'enfance, Budget familial, Gestion, Aide juridictionnelle, Loi, Majeur protégé, Mandat judiciaire, Professionnalisation, Accompagnement, Travailleur social, Personne handicapée, Usager, Droit, Juge des tutelles
Article de Laetitia DARMON
Paru dans la revue TSA, n° 13, juin 2010, pp. 15-22.
Mots clés : Majeur protégé, Réforme, Tutelle, Formation, Partenariat, Collectivité territoriale, Département, Mandataire judiciaire, LOI TUTELLE 2007, VIENNE
Article de Emmanuelle CHAUDIEU
Paru dans la revue La Gazette-santé-social (le mensuel des acteurs sanitaires et sociaux), n° 58, décembre 2009, pp. 18-25.
Mots clés : Tutelle, Majeur protégé, Réforme, Mandataire judiciaire