Fonctionnement de l'aide et de l'action sociales : sur le partage des compétences entre la loi et le règlement en matière de tarification des EHPAD

Article de Rémi Decout Paolini

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 889-896.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, EHPAD, Tarification, Action sociale, Aide sociale, Droit

Le contentieux d'une prestation légale améliorée - dans ses conditions d'octroi - par le département relève de la compétence du juge de l'aide sociale

Article de Maud VIALETTES

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 6, novembre-décembre 2014, pp. 1117-1122.

Mots clés : Aide sociale, Département, Prestation de compensation du handicap, Aide à domicile, Droit, Autonomie, Protection sociale, MAINE ET LOIRE

Ceux qui ne demandent rien : le non-recours aux droits sociaux

Paru dans la revue Vie sociale, n° 1, pp. 3-118.

Mots clés : Aide sociale, Protection sociale, Prestation sociale, Usager, Identité, Discrimination, Droit, Droit social, Accès aux soins, CMU, Assurance maladie, Service public, Administration, Institution, Foyer, NON-RECOURS, CMU COMPLEMENTAIRE

Le droit de la personne handicapée : dossier

Paru dans la revue Réadaptation, n° 477, février 2001, pp. 7-40.

Mots clés : Handicap, Personne handicapée, Protection sociale, Droit, Politique sociale, HISTOIRE, Évolution, Droit de la famille, Aide sociale, Citoyenneté, Droit du travail, Expertise, Statistiques, EUROPE, Enfant handicapé, Intégration scolaire, Accessibilité, Législation, INDEMNISATION, DEFINITION, EUROPE

Couverture maladie universelle : éviter le bogue social (dossier)

Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale, n° 42, décembre 1999, pp. 19-28.

Mots clés : Maladie, Protection sociale, Droit, Santé, Système, Aide sociale, Réforme, CMU, Lien social

L'Europe de l'action sociale

Article de Pascal BEAU

Paru dans la revue Union sociale, n° 18, juillet 1989, pp. 9-10.

Mots clés : Action sociale, Protection sociale, Aide sociale, Politique sociale, Droit, Droit social, Coopération internationale, EUROPE

Le revenu minimum garanti : quelques études françaises récentes

Article de Sylvie MOURANCHE

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, 42ème année, n° 2, avril-juin 1988, pp. 55-62.

Mots clés : Pauvreté, Collectivité territoriale, Aide sociale, Protection sociale, Emploi, Droit, Solidarité, COMPLEMENT LOCAL DE RESSOURCES, FRANCE, 1985-1988

Le travail social à l'épreuve du droit

Article de Jean Louis LEONARD

Paru dans la revue SIR, n° 138-139, octobre-novembre 1987, pp. 93-100.

Mots clés : Travail social, Aide sociale, Droit, Consommation médicale, Pauvreté, Exclusion sociale, Aide médicale, Protection sociale, Sécurité sociale, Demande sociale, Intervention sociale, Accès aux soins, RELATION ADMINISTRATION/USAGER, SOMME