Respecter l'intérêt de l'enfant, pourquoi c'est si compliqué

Article de Solange (de) Freminville

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 36-38.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Intérêt de l'enfant, Droits de l'enfant, Enfant placé, Évaluation, Action éducative, Pratique professionnelle

Ruptures de parcours, santé et scolarité négligées... Les besoins fondamentaux de l'enfant confiés à l'aide sociale ne sont pas assez pris en considération. Les professionnels de la protection de l'enfance revoient "la prise en charge" à la lumière des "meilleurs intérêts de l'enfant". De l'évaluation de ses besoins à la formation des professionnels, l'objectif est de permettre le développement individuel de l'enfant dans les meilleures conditions.

Mieux évaluer les besoins de l'enfant en prévention et en protection de l'enfance

Article de Marie-Agnès Féret, Rosa Mascaro, Marie-Paule Martin Blachais, Et al.

Paru dans la revue Le Bulletin de la protection de l'enfance, n° 100-101 & 102-103, septembre-octobre-novembre-décembre 2018, pp. 15-22.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Prévention, Besoin, Enfant placé, Enfance en danger, Sécurité, Identité, ASE

La loi du 14 mars 2016 a replacé la notion des besoins de l'enfant au cœur de la politique de protection de l'enfance, et préconise de s'appuyer prioritairement sur ces besoins pour mettre en œuvre les réponses qu'elles soient préventives ou curatives.

La protection de l'enfance, dix ans après

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2017, pp. 789-855.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Laïcité, Religion, MECS, ASE, Mineur isolé étranger, Responsabilité juridique, École, Enfant placé, Enfance en danger, Mineur

- Fauconnier-Chabalier Martine. L'accès aux origines personnelles pour les pupilles de l’État et les personnes adoptées
- Cavaniol Aude. Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné
- Taillefait Antony. L’Éducation nationale et la protection de l'enfance
- Rihal Hervé. Les assistants familiaux dans la protection de l'enfance
- Tesson Fabien. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?
- Moisdon-Chataigner Sylvie. Les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé
- Fialaire Jacques. La laïcité, le fait religieux et la liberté religieuse dans les maisons d'enfants à caractère social

Le régime de responsabilité applicable en cas de prise en charge séquentielle d'un mineur par le service de l'ASE

Article de Danièle Cristol

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2016, pp. 955-963.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfant placé, Mineur, Famille, Enfance en danger

"Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où cette prise en charge n'est assurée qu'à temps partiel et que les frais dommageables sont survenus alors que le mineur était hébergé au domicile familial ?" (In : présentation du document)