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Article de Mayeul Gauzit
Paru dans la revue Enfance majuscule, n° 2, janvier 2018, pp. 10-23.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé étranger, Protection de l'enfance, Calais
Article de Myriam Léon, Vincent de Coninck, Arthur Thomas
Paru dans la revue Lien social, n° 1213, 21 septembre au 4 octobre 2017, pp. 30-31.
Mots clés : Justice-Délinquance, Exil, Liberté, Procédure, Politique, Accueil d'urgence, Justice, Protection de l'enfance, Calais
Au premier jour de l'été, onze associations et cinquante migrants ont déposé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille pour obtenir un minimum d'humanité dans l'accueil des exiles à Calais. Cette procédure est utilisée quand une administration ou un organisme chargé d'un service public porte "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". Vincent De Coninck et Arthur Thomas témoignent de cette saisine particulière.
Article de Laetitia Noviello
Paru dans la revue Lien social, n° 1198, 5 au 18 janvier 2017, pp. 14-15.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, MINEUR ETRANGER ISOLE, Protection de l'enfance, Département, État, Législation, Meurthe et Moselle, Calais
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 358-359-360, octobre-novembre-décembre 2016, pp. 20-42.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, MINEUR ETRANGER ISOLE, Mineur isolé, Accueil d'urgence, Protection de l'enfance, ASE, Âge, Contrôle, Scolarité, Accès aux soins, Calais
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition territoriale, le dispositif de la circulaire « Taubira » ayant été censuré par le Conseil d’État... sur requête de plusieurs départements
Par ailleurs, les politiques d’accueil d’urgence - en d’autres termes, les « mises à l’abri » sont toujours aussi aléatoires, parfois variant selon le nombre de places d’accueil que les services ASE se sont fixés ou, plus discriminantes encore, selon la position clairement affirmée de « pilotes de la protection de l’enfance » que sont les présidents de conseils départementaux (PCD) ou par des méthodes qui relèvent de l’hypocrisie...