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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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L’enfant victime à l’épreuve du droit

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Dialogue, n° 232, juin 2021, pp. 17-37.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfant maltraité, Victime, Droits de l'enfant, Violence, Justice, Droit civil, Droit pénal, Protection de l'enfance, Statistiques, Politique

Comment définir l’enfant victime ? Répondre à cette question est moins simple qu’il n’y paraît et nécessite de relever trois défis : appréhender la connaissance statistique de ce phénomène, comprendre sa dimension politique et, enfin, saisir le contenu juridique des normes nationales et internationales produites dans ce domaine. Cette contribution met en évidence la diversité des approches possibles pour appréhender le sujet, mais aussi les vides juridiques pouvant exister en la matière. La présente contribution propose de faire le point sur l’état du droit et les perspectives d’évolution qui pourraient être envisagées.

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Les enfants : leurs droits, leur vie dans un contexte de crise. Quelques réflexions à propos du travail des intervenants

Article de Liliane Cocozza

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 102-105.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Travail social, Assistant de service social, Institution, Belgique

Ces quelques réflexions sont reprises d’un exposé présenté lors de la conférence du 24 novembre 2017 à Paris organisée par l’Association européenne de promotion des droits et de soutien des personnes en situation de fragilité (AEPSPSF) à l’Ecole du travail social. Les constats évoqués sont en relation avec les événements de l’actualité et l’émotion que les travailleurs sociaux ressentent face à l’indifférence généralisée. Etant belge, il m’avait été demandé de donner quelques indications sur la situation en Belgique. Je n’ai fait que quelques descriptions sommaires. La situation en Belgique est comparable à bien des Etats dans l’Union européenne, parmi ceux qui disposent d’un large éventail de dispositions pour répondre aux principes énoncés dans la Convention internationale des droits de l’enfant.

Une représentation de la protection de l'enfant

Article de Marc Solé

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 44-49.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, Droits de l'enfant, Accompagnement social, Éthique, Déontologie, ANAS

Représenter l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) sur le thème de la protection de l’enfance nécessite de prendre en compte et de comprendre la diversité des pratiques, des organisations et des expériences de notre métier dans ce domaine. Il est tout aussi indispensable de se positionner du point de vue des fondements de notre métier : la prise en compte des personnes pour lesquelles nous intervenons ainsi que la qualité des services qui leur sont proposés. Lorsque ce travail préalable commence, nous réalisons alors que tous les métiers et professions qui interviennent en protection de l’enfance y apportent aussi un regard qui leur est propre. De plus, tout ceci s’inscrit dans le cadre d’une politique publique dont les départements sont chefs de file et où chaque organisation vient parler de l’histoire et de la place de la protection de l’enfance.

Protection de l'enfance : l'approche par les besoins fondamentaux de l'enfant permet-elle de respecter ses droits ?

Article de Didier Dubasque

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 36-43.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfant, Besoin, Droits de l'enfant, Législation, Travail social, Travailleur social

Les besoins fondamentaux de l’enfant sont devenus le nouveau paradigme qui demande aux travailleurs sociaux de se mobiliser en évaluant si ceux-ci sont respectés. Ces besoins sont subjectifs et sujets à interprétations. Ils n’ont pas à remplacer les droits de l’enfant qui jusqu’à présent étaient la référence. Aujourd’hui, les droits de certains enfants ne sont pas respectés, ni par les institutions ni par le législateur. Il y a là une ligne de fracture qu’il faut prendre en considération, d’autant plus que les professionnels de la protection de l’enfance sont en souffrance. Il devient urgent de prendre aussi en compte leurs propres besoins.

Droits-besoins de l'enfant et protection de l'enfance : un nouveau paradigme ?

Article de Marie Paule Martin Blachais

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 12-17.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Droits de l'enfant, Besoin, Enfant, Législation

Dès le XIXe siècle, le législateur est intervenu pour protéger les enfants abandonnés ou maltraités. Au XXe siècle, l’accent est mis sur l’éducabilité des parents et, à partir des années 1950, une dualité des mesures judiciaires et administratives a lieu. En 1983, le département devient chef de file des interventions, toutefois, une clarification des dispositifs est soulignée dans plusieurs rapports. Ainsi, la loi de 2007 donne une définition large de la protection de l’enfance s’appuyant sur les droits de l’enfant d’après la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et sur ses besoins, tandis qu’un schéma départemental permet un pilotage territorial des politiques publiques. Mais une avancée est faite avec grâce à la loi de 2016 se basant sur des auditions internationales et un rapport remis au ministère chargé de l’enfance qui met en exergue l’intérêt supérieur de l’enfant, ses besoins fondamentaux et son méta-besoin de sécurité, besoins qui sont toujours développés dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une culture commune des acteurs est introduite pour l’évaluation, une sécurisation des parcours des mineurs suivis à long terme est assurée et plusieurs recommandations sont proposées dont la formation des acteurs.

Emergence et production d'enfance inégale au Brésil

Article de Maria Livia DO NASCIMENTO

Paru dans la revue La Lettre du Grape, n° 63, mars 2006, pp. 85-92.

Mots clés : Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Justice des mineurs, Inégalité, Mineur, Justice, BRESIL