Les règles relatives au salarié protégé

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3207, 30 avril 2021, pp. 16-22.

Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Syndicat, Syndicalisme, Règle, Contrat de travail, Sanction, Procédure, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Inspection du travail, Contentieux, Recours, Incapacité de travail

Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier. Présentation.

L’inaptitude professionnelle

Article de Clarisse Girard, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3191, 08 janvier 2021, pp. 18-23.

Mots clés : Travail-Emploi, Incapacité de travail, Droit du travail, Reclassement professionnel, Licenciement, Procédure, Comité social et économique

Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a une obligation de reclassement du salarié, et le licenciement pour ce motif ne peut intervenir qu’après une procédure bien encadrée. Présentation.

L'inspecteur du travail, autorité administrative et médecin malgré lui

Article de Sara Brimo

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1031-1041.

Mots clés : Travail-Emploi, Inspection du travail, Médecine du travail, Incapacité de travail, Droit du travail, Procédure