Justice pénale des mineurs : le code expliqué de A à Z

Article de Bernard Azéma

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.

Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.

Pour un retour à l’esprit de l’ordonnance de 1945

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, p. 14.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, CEF, Prison, Réinsertion sociale, PJJ, Éducation, Accompagnement

Développer une palette diversifiée des structures d’accueil, assurer une meilleure insertion professionnelle… Les 12 propositions de la mission d’information du Sénat sur la réinsertion des mineurs enfermés, présentées mercredi 26 septembre, visent, en creux, à renouer avec l’esprit de l’ordonnance de 1945 : la primauté de l’éducatif sur le répressif.

Le contexte psychologique des enfants privés de liberté

Article de Philip D. Jaffe, Snejana Sulima, Coraline Hirschi

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 73-77.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Psychologie, Santé mentale, Délinquance juvénile, Détention, Prison, Traumatisme

"La mesure de privation de liberté pour les jeunes délinquants devrait rester une mesure d'exception de dernier secours. "

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