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Article de Charline Becker
Paru dans la revue Dedans dehors, n° 121, décembre 2023, pp. 34-37.
Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Paternité, Aménagement de peine, Prison, Relation enfant-père
Si l'investissement des femmes dans leur maternité représente souvent un élément significatif des projets d'aménagement de peine, la paternité peine quant à elle à s'imposer parmi les facteurs pris en compte....
Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Olivier Razac, Flora Peille
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3254, 8 avril 2022, pp. 32-33.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Peine de substitution, CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION (CIP), Aménagement de peine
A la suite d’une enquête menée auprès de justiciables condamnés à des peines exercées en milieu ouvert, Olivier Razac, maître de conférences en philosophie sociale, remet en cause leur efficacité.
Paru dans la revue Dedansdehors, n° 109, décembre 2020, pp. 10-34.
Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Droit, Étranger, Accès aux droits, Accès aux soins, Prison, Titre de séjour, Expulsion, CONSEILLER D'INSERTION ET DE PROBATION (CIP), Aménagement de peine
Des étrangers incarcérés, on ne connaît que leur surnombre, venant régulièrement alimenter les discours démagogiques de représentants politiques en quête d’attention médiatique. Derrière ces poncifs se cache pourtant une triste réalité : celle d’un public isolé, fragilisé, discriminé. Et bien souvent privé de ses droits les plus élémentaires.
Article de Annie Kensey
Paru dans la revue Cahiers français, n° 396, janvier-février 2017, pp. 83-91.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Détenu, Détention, Statistiques, Femme, Aménagement de peine