Collectivités territoriales et financement

Article de Lisianne Fricoté

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune

France Travail laisse les collectivités sur leur faim

Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, p. 11.

Mots clés : Travail-Emploi, Pôle emploi, Réforme, Chômage, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Accès aux droits, Non-recours, Allocation de chômage, Prestation sociale, RSA, Collectivité territoriale, Département, Région, État, Décentralisation, Accompagnement, Partenariat

Le successeur de Pôle emploi doit, à partir du 1er janvier 2024, intégrer pleinement les collectivités. Sur le papier du moins.

Ces départements qui ne veulent plus du RSA

Article de Isabelle Raynaud, Romain Gaspar

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2603, Semaine du 21 au 27 février 2022, p. 11.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Prestation sociale, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, État, Revenu minimum, Politique des revenus

Candidater à l'expérimentation de recentralisation du RSA était possible jusqu'au 15 janvier.

Interview de Jean-Paul Raymond

Article de Jean-Paul Raymond

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 245-246, mars-avril 2020, pp. 15-17.

Mots clés : Action sociale et médicosociale, Épidémie, Département, Collectivité territoriale, Décentralisation, CAF, ARS, Coopération, AAH, RSA, Prestation de compensation du handicap, Prestation sociale

Bien que les médias aient peu parlé de l'action des départements durant cette période de crise, ceux-ci ont joué un rôle important, auprès des établissements et services du champ social et médico-social, et auprès des communes. Ils ont d'ailleurs souvent été amenés à accroître le champ de leurs responsabilités compte tenu de l'indisponibilité de certains ARS. Nous avons demandé à Jean-Paul Raymond, président de l'Andass et directeur de l'action sociale de la ville de Paris de nous faire part de son analyse du rôle des départements.

Garantir les droits sociaux dans le cadre de la décentralisation

Article de Virginie DONIER

Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 108-116.

Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Droit, Égalité, Constitution, Droit constitutionnel, Jurisprudence, Aide sociale, Dépense, Prestation sociale, Financement

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Petite enfance : un nouveau paysage

Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale, n° 85, mars 2004, pp. 19-26.

Mots clés : Jeune enfant, Collectivité territoriale, Crèche, Crèche collective, Assistant maternel, Décentralisation, CAF, Prestation familiale, Prestation sociale, Allocation au jeune enfant, Allocation familiale, Politique familiale, PAJE, CLCMG