Texte du programme DREES-MiRe/CNAF - Politiques sociales locales : notes de synthèse

Article de Philippe Martin, Jérôme Wittwer, Christophe Nosbonne, et al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 209-273.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Action sociale, Territoire, Prestation sociale, Dépendance, Personne âgée, Handicap, Département, Intercommunalité, Accompagnement social, Évaluation, Maintien à domicile, Aide à domicile, Individualisation, Décentralisation, Inégalité, Milieu urbain, Coordination, Transversalité, Aide sociale, Contrainte, Protection de l'enfance, Logement insalubre, Mayotte

Depuis le début des années 2000, la législation a procédé à une profonde rénovation du champ médico-social, notamment en matière de prise en charge et d’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Cette transformation peut être lue sur deux axes. Le département a été institué comme « chef de file » de l’action sociale et médico-sociale. Par-delà le transfert de compétences, ce nouveau cadre induit une logique de territorialisation des politiques sociales. Les collectivités locales deviennent « l’échelon privilégié et incontournable de mise en œuvre des politiques d’action sociale ».

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Garantir les droits sociaux dans le cadre de la décentralisation

Article de Virginie DONIER

Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 108-116.

Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Droit, Égalité, Constitution, Droit constitutionnel, Jurisprudence, Aide sociale, Dépense, Prestation sociale, Financement

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Histoire du droit des personnes âgées

Article de Vincent Pierre COMITI

Paru dans la revue Echanges santé social, n° 99, septembre 2000, pp. 76-82.

Mots clés : Personne âgée, Société, Prestation sociale, Revenu, Maintien à domicile, Aide sociale, HISTOIRE, Décentralisation, Loi, Droit

L'action sociale en 1994

Article de J. P. HARDY

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 173-174, avril-septembre 1994, pp. 51-64.

Mots clés : HISTOIRE, Action sociale, Aide sociale, Service social, Prestation sociale, Partenariat, Décentralisation, FRANCE