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"Les sanctions de la loi SRU n'ont pas d'effet incitatif"

Article de Magda Maaoui, Arthur Devriendt

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 37/2583, Semaine du 27 septembre au 3 octobre 2021, pp. 20-21.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, HLM, Urbanisme, Rénovation urbaine, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Inégalité

Si le vingtième anniversaire de la loi "SRU" a donné lieu à la publication de nombreux rapports d'évaluation, l'effet réel de ces sanctions n'avait pas encore fait l'objet d'une attention particulière. C'est à quoi s'est attelée la géographe et urbaniste Magda Maaoui dans une étude parue récemment dans la revue scientifique "Housing Studies".

La loi Solidarité et renouvellement urbain, vingt ans après. Retour sur son origine, son article 55, sa portée et son actualité

Article de Thibault Tellier, Florence Lerique, Didier Desponds, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 238, avril-juin 2021, pp. 5-98.

Mots clés : Territoire-Logement, Loi, Habitat, Urbanisme, Logement social, Approche historique, Politique de la ville, Milieu urbain, Mixité sociale, Bilan, Évaluation, Bailleur, SRU (Loi), Fondation Abbé Pierre, Nantes

"[...] L’un des principes que nous pouvons retenir de cette loi est qu’elle a introduit dans les politiques publiques la notion d’un repère national et quantifiable à atteindre : avec la loi SRU, partout en France, les communes doivent atteindre la proportion de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire. La loi SRU a fait en sorte que la production de logement social soit une norme nationale et que cette norme fasse abstraction de toutes les contingences locales, ce qui constitue l’un des facteurs de réussite de cette loi. L’instauration d’un seuil à atteindre a permis de construire un récit autour de la construction de logement social et a permis, parce qu’il s’agissait d’une norme imposée par l’État, d’aider les élus à s’abstraire des réticences qu’ils pouvaient parfois rencontrer localement. [...]

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