Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens : aller au-devant du financeur

Article de Pénélope Bacle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 28-29.

Mots clés : Travail social : Établissements, CPOM, Établissement social et médicosocial, État, Échange, Liberté, Négociation, Financement, Planification, Organisation du travail, Gestion financière, Contrat, Droit, Procédure, Contrôle

La discussion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est un enjeu majeur pour les établissements et services du secteur, confrontés à un dialogue de plus en plus encadré avec leurs financeurs. Sa réussite se joue, bien souvent, dans la capacité des gestionnaires à anticiper les demandes tout en s’assurant une fine connaissance de leur organisation.

La loi de janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale" : quelle "rénovation" pour quelle "action sociale" ?

Article de Elie ALFANDARI

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 765-781.

Mots clés : Loi, Action sociale et médicosociale, Action sociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Réforme, Changement, Droits des usagers, Planification, Contrôle, Contrat, Compétition, Bilan, Établissement de santé

Décentralisation - nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan état-régions

Article de Francis VANDEWEEGHE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 18, juin 2004, 85 p..

Mots clés : Décentralisation, Contrat, Planification, État, Région, Prospective, CONTRAT DE PLAN

La loi 2002-2 et les droits des usagers en institution sociale et médico-sociales

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 226, juin 2003, pp. 21-48.

Mots clés : Accueil, Conseil de la vie sociale, Contrat, Contrôle, CROSS, Dossier, Droits des usagers, Écrit, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Personne handicapée, Intimité, Loi, Planification, Projet d'entreprise, Projet d'établissement, Règlement intérieur, Respect, Schéma départemental, Schéma national, Schéma régional, Usager

Coordinations associatives et régions : au diapason pour le XXIème plan

Paru dans la revue Territoires, n° 384, janvier 1998, 41 p..

Mots clés : Association, Élu local, État, Région, Partenariat, Contrat, Plan, Vie associative, Décentralisation, Éducation populaire, Agrément, Développement local, Planification

Réinventer le service public : service public service du public responsabiliser l'âgent et l'usager - les chantiers du renouveau

Paru dans la revue Projet, n° 220, décembre 1989, 101 p..

Mots clés : État, Privatisation, Décentralisation, Fonction publique, Déontologie, Statut, Syndicalisme, Demande sociale, Entreprise, Budget, Santé, Service public, Planification, Accès aux soins, Contrat, Coût, Gestion, Évolution