La loi de janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale" : quelle "rénovation" pour quelle "action sociale" ?

Article de Elie ALFANDARI

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2004, pp. 765-781.

Mots clés : Loi, Action sociale et médicosociale, Action sociale, Aide sociale, Établissement social et médicosocial, Réforme, Changement, Droits des usagers, Planification, Contrôle, Contrat, Compétition, Bilan, Établissement de santé

La loi 2002-2 et les droits des usagers en institution sociale et médico-sociales

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 226, juin 2003, pp. 21-48.

Mots clés : Accueil, Conseil de la vie sociale, Contrat, Contrôle, CROSS, Dossier, Droits des usagers, Écrit, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Personne handicapée, Intimité, Loi, Planification, Projet d'entreprise, Projet d'établissement, Règlement intérieur, Respect, Schéma départemental, Schéma national, Schéma régional, Usager