Votre recherche : *
Article de Marie Romero
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 21, automne 2018, 22 p..
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Abus sexuel, Mineur, Âge, Droit pénal, Justice des mineurs, Agression, Consentement
Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.
Article de Christian NILS ROBERT, Michel VAN DE KERCHOVE, Yves WYNEKENS, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 34, n° 4, pp. 475-706.
Mots clés : Risque, Danger, Évaluation, Sécurité, Loi, Droit pénal, Évolution, Hospitalisation d'office, Soin, Thérapie, Traitement médical, Répression, Contrôle judiciaire, Idéologie, Totalitarisme, Contrôle social, Psychopathologie, Mineur, Récidive, Immigration, Délinquance, Déviance, Alcoolisme, Toxicomanie, Délit sexuel, Expertise psychiatrique, Expertise judiciaire, Expertise psychologique, Responsabilité, Droits de l'homme, EUROPE, RETENTION DE SURETE, FRANCE, BELGIQUE, ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE, SUISSE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, EUROPE
Article de Francis BAILLEAU, Yves CARTUYVELS, Dominique de FRAENE, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 255-468.
Mots clés : PJJ, Justice, Droit pénal, Système, Évolution, EUROPE, Sanction pénale, Enfermement, Loi, Réforme, Réparation, Responsabilité, Délinquance juvénile, Victime, Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Média, Opinion publique, Libéralisme, Détention, Mesure éducative, Médiation pénale, Société, Culture, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mineur, ALTERNATIVE, CRIMINALISATION, JUDICIARISATION, FRANCE, BELGIQUE, PORTUGAL, ROUMANIE, PAYS DE GALLES, ANGLETERRE, CANADA, SLOVENIE, ECOSSE, TURQUIE, ESPAGNE, EUROPE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Article de Francis BAILLEAU
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 3, pp. 441-468.
Mots clés : PJJ, Justice, Mineur, Droit pénal, Loi, Réforme, Système, Évolution, Sanction pénale, Enfermement, Sécurité, Insécurité, Légitimation, Mesure éducative, JUDICIARISATION, ALTERNATIVE, FRANCE
Dans cet article nous chercherons à préciser la rupture qu'a pu connaître, depuis 2002, la justice des mineurs en France et les conditions de la montée en puissance de la seule voie de la pénalisation des comportements des jeunes et l'emphase mise sur les mesures privatives de liberté pour résoudre la question sociale que peut, aujourd'hui, poser la jeunesse. Puis nous nous attacherons à analyser le rôle des mesures alternatives et la transformation de leur principal objectif au moment de leur apparition : limiter le recours au pénal. Enfin, nous nous pencherons sur la juridiciarisation des relations d'aide, de soutien.
Article de Théodore PAPATHEODOROU
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 29, n° 4, pp. 463-485.
Mots clés : Sociologie, Justice, Mineur, Délinquance juvénile, Réforme, Droit pénal, Responsabilité, PJJ, Sanction pénale, Réparation, Placement, GRECE
Article de Martin DUFRESNE, Ross HASTINGS
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 27, n° 4, pp. 413-428.
Mots clés : Sociologie, Justice, Mineur, Délinquance juvénile, Droit pénal, PJJ, QUEBEC, CANADA
Article de Yves CARTUYVELS, Frieder DUNKEL, Nicolas QUELOZ, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 26, n° 3, pp. 279-424.
Mots clés : Sociologie, Justice, Mineur, Délinquance juvénile, Droit pénal, PJJ, Modèle, Loi, Droit, Éducation spécialisée, Répression, Responsabilité, EUROPE, ALTERNATIVE, FRANCE, SUISSE, BELGIQUE, ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE, PORTUGAL, ECOSSE, PAYS DE GALLES, EUROPE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Article de Jean François GAZEAU, Vincent PEYRE
Paru dans la revue Adolescence, tome 8, n° 1, printemps 1990, pp. 107-117.
Mots clés : HISTOIRE, Prison, Droit pénal, Mineur, Statistiques, Délinquance juvénile, Justice, FRANCE