Votre recherche : *
Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Matthieu Ansaloni, Pascale Trompette, Pierre Paul Zalio, et al.
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 58-3, juillet-septembre 2017, pp. 359-531.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Économie, Économie politique, Politique, Prix, Médicament, Valeur, Négociation, Commerce, Management, Libéralisme, Urbanisme, Entreprise, Certification, Agriculture, Écologie, Environnement, État, Développement local
Les études rassemblées dans ce numéro abordent sous différents angles empiriques la question du marché comme forme de régulation politique.
Retraçant l’histoire de la fixation des prix des médicaments par l’État en France, Étienne Nouguez et Cyril Benoît défendent une thèse sur l’articulation entre gouvernement des valeurs, orienté par des principes de justice sociale, et gouvernement des conduites, fondé sur des considérations de justesse marchande.
Développer l’attractivité marchande de quartiers de centre-ville conduit une mairie à spéculer sur le marché foncier en espérant favoriser des commerces nobles au détriment d’autres. Anaïs Daniau dépeint les ressorts d’une instrumentation des dynamiques marchandes dans l’action publique locale et questionne les résistances qu’elle peut soulever.
Pour Sophie Dubuisson-Quellier, la politique publique d’affichage environnemental met au jour l’un des ressorts de l’intervention de l’État fondé sur la capture des intérêts privés. Cette stratégie subtile de cadrage des démarches environnementales privées trouve ensuite des effets de leviers au sein des dynamiques de concurrence.
La gouvernance des standards volontaires de l’agriculture biologique est portée par l’industrie privée de la certification, dont la concurrence s’intensifie avec la globalisation du marché. La thèse d’Eve Fouilleux et Allison Loconto est celle d’un découplage croissant entre le projet politique d’une société écologique et le chaos bureaucratique et marchand des marchés imbriqués de l’agriculture biologique.